jeudi 10 août 2023

lundi 7 août 2023

Comment demander son dossier médical hospitalier ou contester le refus de communication







Comment demander son dossier médical hospitalier ou contester le refus de communication

Il convient d'écrire un courrier de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception en demandant communication de l'entier dossier médical soit au centre médical des armées dont le militaire dépend s'il est d'active soit à la direction centrale du service de santé des armées située à Fort neuf de Vincennes  pour les militaires radiés des cadres.

Il est également possible de demander le dossier médical hospitalier auprès de l’Hôpital militaire concerné si l'intervention remonte à moins de 5 ans.

L'administration militaire dispose d'un délai d'un mois pour communiquer le dossier .

Des frais d'envoi postal et des frais de copie vous seront réclamés

En l'absence de communication du dossier dans le délai d'un mois, la demande est considérée comme rejetée et cela vous permet de saisir la CADA  dans un délai de deux mois (Commission d'accès aux Documents Administratifs) par courrier ou via leur formulaire en ligne sur le site https://www.cada.fr/)

La CADA émettra alors un avis sur le caractère communicable des documents demandés.

La CADA dispose d’un délai d’un mois, à compter du jour de l’enregistrement de votre demande, pour vous faire connaitre son avis.

En cas d’avis positif, l'administration militaire répond généralement positivement à la demande de communication du dossier toutefois ne cas de persistance du refus ou dans le cas ou la CADA a émis un avis négatif ou a conservé le silence après 1 mois, le militaire ou ses ayants droits pourront exercer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

 Pour avoir le model de lettre clicker sur le lien


dimanche 6 août 2023

Obtenir le dossier médical de votre ancêtre militaire

Obtenir le dossier médical de votre ancêtre militaire





Quelles sont les informations nécessaires pour le traitement de vos demandes ?

Afin d'obtenir une réponse positive des Archives médicales et hospitalières de l'armée, il est nécessaire de fournir les informations suivantes sur le soldat:

Nom, prénom(s) du blessé/malade ;
Date et lieux de naissance ;
Fiche matricule du combattant ou état signalétique ;
Numéro matricule du combattant ;
Date de la blessure ou de la maladie (facultatif) ;
Lieu d’affectation lors de la blessure (facultatif) ;
Le requérant devra fournir à la SAMHA les informations suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone ;
Lien de parenté (facultatif) ;

Quelles informations sont généralement disponibles dans les dossiers médicaux ?

Dates d'entrée et de sortie par ordre chronologique ;

Dossiers médicaux ;
Fiche signalétique d’entrée ;
Feuille de diagnostic ;
Bulletin de santé ;
Document sur la nature de la blessure ou de la maladie ;
Affectations individuelles après chaque hospitalisation ;
Feuille de registre matricule ;
Adresse des parents ;
Diagnostic de décès.





samedi 5 août 2023

هل يمكن اعتماد شهادة الميلاد المستخرجة من ارشيف انوم (ANOM) كدليل تجنيس...



jeudi 3 août 2023

jeudi 13 juillet 2023

jeudi 25 novembre 2021

dimanche 25 avril 2021

الطريقة الجديدة الصحيحة لإستخراج وثائق الحالة المدنية من نانت عبر الأنترنت

الطريقة الجديدة الصحيحة لإستخراج وثائق الحالة المدنية من نانت عبر الأنترنت




قامت وزارة الخارجية الفرنسية مؤخرا باجراء تحديثات فيما يخص طريقة الحصول على وثائق الحالة المدنية بالنسبة للفرنسيين المولودين خارج التراب الفرنسي عبر الانترنيت  نظرا لوجود مشاكل تقنية في النظام السابق وهذا حسب تصريحات المسؤولين الفرنسيين في هذا الفيديو اليك شرح مفصل للطريقة الجديدة المتبعة لكي تتحصل على وثائك بكل سهولة

إضغط في الأسفل لمشاهدة الفيديو





للدخول لموقع التسجيل إضغط على الرابط في الأسفل




dimanche 20 décembre 2020

حذاري من مراسيم التجنيس الموجودة في القرص قد تأتي لك بالرفض وتوضع في القائمة السوداء

 
حذاري من مراسيم التجنيس الموجودة في القرص قد تأتي لك بالرفض وتوضع في القائمة السوداء

القرص يحتوي علئ مراسيم التجنيس بداية من سنة 1900 وصولا الئ سنة 1979
لكن الوثائق و المراسيم المتحصل عليها من خلال البحث في القرص هل تعتبر حقا وثائق ثبوثية لتجنس الاشخاص في تلك الحقبة هذا ما يمكن لك ان تطلع عليه بعد مشاهدتك للشروحات الي تفضلت بها في هذا الفيديو

إضغط في الأسفل لمشاهدة الفيديو





 Le CD-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions au sein de la République française entre 1900 et 1979. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié. Un outil indispensable pour retrouver vos ancêtres étrangers devenus français au cours du 20éme siècle
Version PC Windows 95/98/2000/XP

mais est ce que la fiche de décret issue de cet fameuse outil sera valable ou bien valider comme une preuve de naturalisation au sein de l'instance spécialiser dans (pole de la nationalité français) c'est se que je vou invite a en découvrir en regardant la vidéo explicative au dessus