شرح وحلول لحالة الرفض47 لطلب شهادة الجنسية الفرنسية الناتجة وجود نقائص في شهادات الميلاد
Nationalité française: Votre nationalité doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014
من المشاكل التي تعترض طالبي الجنسية بالنسب عدم اصدار وثائق الحالة المدنية مطابقة للقوانين ما تسبب في حصول ملفات كثيرة على رفض 47 رغم ان القوانين الجزائرية المعدلة لقوانين اصدار وثائق الحالة المدنية و الصادرة سنة 2014جاءت تعليماتها واضحة وتلزم مختلف مكاتب البلديات وهي الهيئة المختصة باصدار وثائق الحالة الدنية على تسليم شهادات مطابقة تماما لقانون 2014 هذا ما لم يحدث رغم ان المشكل بحد ذاته يعتبر مشكل بسيط للغاية شاهد معنا هاته الشروحات لتكون على بينة مما قد تواجهه من خلا تسلمك لرفض 47
Nationalité française : Algériens, votre état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014
En raison de l'irrégularité des documents de citoyenneté établis à l'étranger, le service de la nationalité remet souvent en question la nature de la demande des demandeurs de certificat de nationalité française.
L'article 47 du "Code civil" stipule que tout acte d'état civil fait par des Français et des étrangers dans un pays étranger et formulé sous la forme utilisée dans ce pays est vrai. À moins qu'ils ne détiennent d'autres actes ou documents, des données externes peuvent être obtenues auprès de Les éléments obtenus dans le comportement lui-même, le cas échéant, après toutes les vérifications nécessaires, peuvent prouver que le comportement est irrégulier, falsifié ou que les faits annoncés dans le comportement ne correspondent pas à la réalité.
La relation parentale biologique de nombreux Algériens est en concurrence avec le défunt voire les parents vivants. La principale raison est que l'acte de naissance ou de mariage n'est pas conforme aux dispositions de la loi algérienne, notamment le principe du «décret exécutif» du 17 février 2014. L'annonce n ° 14-75 confirme la liste des documents de citoyenneté. Par conséquent, la liste suivante comporte des documents. D'une part, ces documents doivent être des originaux, et d'autre part, ils doivent répondre aux caractéristiques techniques des pièces d'identité civile qui ont fixé la liste par le décret administratif n ° 14-75 du 17 février 2014:
E.C.1 : Acte de mariage (copie intégrale-extrait) ;
E.C.2 : Livret de famille ;
E.C.3 : Fiche familiale d’état civil ;
E.C.4 : Certificat de non mariage, de non divorce et de non remariage ;
E.C.5 : Extrait des jugements collectifs déclaratifs de naissance ;
E.C.6 : Extrait du registre matrice ;
E.C.7 : Acte de naissance (copie intégrale-extrait) ;
E.C.12 : Extrait d’acte de naissance spécial ;
E.C.8 : Bulletin de décès ;
E.C.9 : Acte de décès (copie intégrale-extrait) ;
E.C.10 : Permis d’inhumer ;
E.C.11 : Certificat de vie-protection ;
2- Liste des pièces d'identité civile entre services:
E.C.13 : Avis de mention de mariage, de divorce ;
E.C.14 : Avis de mention de décès ;
Les services de citoyenneté conservent généralement la présomption de fraude sur les documents de citoyenneté. En effet, tant que le document n’adopte pas le format prescrit par les lois locales du pays, le service consulaire français ou le gouvernement remettront systématiquement en question la vraie nature du document. Par conséquent, les certificats de naissance, les certificats de mariage ou l'établissement de relations parent-enfant ne seront pas inclus.
