samedi 22 février 2020

الحل النهائي لمشاكل وثائق الحالة المدنية بنونت

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https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales/nous-ecrire/



Le ministère met à votre disposition un formulaire de contact. Vous pouvez vérifier ci-dessous si votre demande relève de la saisine par voie électronique.

Saisine par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir les services de l’Etat par voie électronique pour de nombreuses démarches relatives à une demande, une information ou un document auprès de tous les établissements publics. Cette procédure s’applique aux démarches administratives prévues par des textes juridiques.

L’utilisation du formulaire ci-dessous nécessite l’acceptation par l’usager des conditions d’utilisation. Après identification, vous recevrez alors un accusé de réception électronique dans un délai d’un jour ouvré, qui vous confirmera la prise en compte de votre demande. Cet accusé constitue le point de départ du délai d’instruction de votre demande.

Si votre demande relève de l’un des services suivants, vous pouvez saisir le ministère par voie électronique :

Adoption internationale
Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Bibliothèque de La Courneuve
Centre des archives diplomatiques de Nantes


mercredi 19 février 2020

كيف تتصل بBibliotheque national de France عن طريق البريد العادي

كيف تتصل بBibliotheque national de France عن طريق البريد العادي


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email 
archives@bnf.fr
adresse postal 
Bibliothèque nationale de France

Quai François-Mauriac
75706 Paris cedex 13

Par télécopie : 33 (0)1 53 79 42 60



 


PRÉSENTATION

Afin d’accroître la numérisation et la visibilité de ses collections dans le paysage numérique culturel, la Bibliothèque nationale de France, soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication, a créé en 2012, une filiale, BnF-Partenariats. Pour la réalisation de ce projet, la BnF a obtenu le soutien financier du Fonds national pour la Société Numérique.
Depuis sa création, BnF-Partenariats numérise de larges pans de collections de la BnF et diffuse en collaboration avec des acteurs de l’économie numérique, de nouveaux produits et services culturels destinés au grand public, aux chercheurs ou au secteur de l’éducation.

PRINCIPALES MISSIONS

Élaborer et diffuser des offres de services et de produits culturels numériques, seule ou en partenariat avec des entreprises du secteur numérique à partir des collections physiques ou numériques de la BnF.
Diversifier les publics et les modes d’accès aux contenus numérisés.

CONDITIONS D’ACCÈS À LA BIBLIOTHÈQUE TOUS PUBLICS

Les salles de lecture de la Bibliothèque tous publics sont ouvertes, sur le site François-Mitterrand de 10h à 18h à partir du 5 janvier 2021.
 
Compte tenu des préconisations sanitaires, la capacité d’accueil des salles de lecture est réduite. Le nombre de places est divisé par deux. Les places assises disponibles tiennent compte notamment de la distance obligatoire entre deux lecteurs (une signalétique marque l’indisponibilité des places). Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces de la bibliothèque.
Nous vous conseillons fortement de consulter avant votre venue le niveau de fréquentation de nos salles de lecture en Bibliothèque tous publics, en téléchargeant l’application Affluences ou via notre site Internet.

CONDITIONS D’ACCÈS À LA BIBLIOTHÈQUE DE RECHERCHE

Ouverture accrue de la bibliothèque de recherche :
pour le site François-Mitterrand : ouverture le lundi de 14h à 18h et du mardi au vendredi de 10h à 18h à partir du 4 janvier 2021.
Pour les sites Richelieu, Arsenal Opéra : ouverture de 10h à 18h du lundi au vendredi à partir du 4 janvier 2021.
L’accès aux salles de recherche est exclusivement réservé aux lecteurs devant consulter les collections patrimoniales de la BnF et ayant réservé 24h à l’avance leurs documents (dans la limite de 5 documents par jour).
 
Des mesures sanitaires ont été mises en place pour garantir une protection maximale. Outre le nettoyage renforcé des espaces et la désinfection des supports de consultation, un système de quarantaine des ouvrages consultés est observé.

Seuls les lecteurs détenteurs d’un titre Recherche valide (Pass Recherche illimité, titre 1 ou 5 jours) peuvent réserver une place via leur Espace personnel pour consulter un document. Les documents doivent être réservés au moins 24 heures à l’avance (avant 14h pour mise à disposition à 10h sur les sites François-Mitterrand et Richelieu, Arsenal Opéra). Il n’y a pas de communication d’ouvrages le jour même, excepté au département des Estampes et de la Photographie et à la Réserve des livres rares pour lesquels il n’y a pas de réservation à l’avance. Les mises de côté pour le lendemain sont autorisées. Les collections du libre accès sont normalement consultables.

CONSIGNES ET PRÉCONISATIONS SANITAIRES

Afin d’accueillir les lecteurs dans les meilleures conditions, dans la sécurité et le bien-être de tous, plusieurs consignes et aménagements sont prévus et détaillés ci-dessous.

Port du masque obligatoire dans tous les espaces de la bibliothèque. Le masque doit répondre aux préconisations sanitaires (sauf personnes en situation de handicap justifiant d’une dérogation). Des poubelles sont spécialement dédiées au recueil de masques.
Lavage des mains obligatoire à l’entrée de chaque salle. Des fontaines de solution hydroalcoolique sont présentes dans chaque salle et à l’entrée de la bibliothèque. 
Respectez une distance d’1,5 m minimum avec les autres visiteurs.
Pas de venue en groupe. Évitez les regroupements de plus de 10 personnes.
Respectez les sens de circulation et les modalités d’accès
Privilégiez le paiement par carte bancaire sans contact
Éternuez ou toussez dans votre coude.
Renoncez à votre visite en cas de fièvre ou d’autres symptômes du Covid-19.
Il ne sera pas possible de se restaurer sur place (espace piques nique et Café des Globes fermés)  ni de consommer son pique nique dans les emprises de la bibliothèque durant cette période. 

Seuls les casiers automatiques (hall des Globes, Richelieu, Arsenal) sont disponibles. Ils sont nettoyés deux fois par jour.

ACCÈS AU SITE FRANÇOIS-MITTERRAND
Les titulaires de Pass Recherche sont invités à entrer dans le site François-Mitterrand par l’entrée Ouest-Hall des Globes. Des casiers vestiaires sont à disposition dans ce hall.

Les lecteurs de la Bibliothèque tous publics sont invités à entrer dans le site François-Mitterrand par le Hall d’accueil (accès Est).

Le vestiaire du hall d’accueil est fermé et l’utilisation de mallettes transparentes est suspendue. Il est conseillé aux lecteurs de venir munis du strict nécessaire. 

Modalités d’accès pour les personnes présentant des difficultés pour accéder au site
Pour les personnes ayant besoin d’utiliser un ascenseur (en situation de handicap moteur, se déplaçant avec des béquilles, personnes âgées, femmes enceintes…), il est possible d’utiliser l’ascenseur mis à disposition côté Est selon les modalités suivantes :

Un appui long sur le bouton d’appel vous permet de rentrer en contact avec le personnel de la BnF qui vient vous accueillir sur le parvis.
Sur place, une signalétique dédiée a été installée au niveau des ascenseurs MK2 pour vous orienter vers l’ascenseur handicap si besoin.

SERVICES EN LIGNE

La BnF continue de proposer une offre de services renforcée à destination des détenteurs de Pass Recherche. Découvrez également en ligne la richesse des collections de la bibliothèque et la diversité de son offre numérique. Livres au format EPub, documents, podcasts, applications, sites pédagogiques, médias… Des millions de ressources sont accessibles en ligne pour travailler, apprendre, se détendre ou jouer.

N’oubliez pas les services à distance de la BnF : SINDBAD (service de renseignements à distance), demandes ponctuelles de numérisation à la volée (pour les œuvres libre de droits), formation à la consultation des ressources à distance en vidéoconférence, aide à la recherche personnalisée par les services de l’Orientation et recherche bibliographique tous les matins via zoom.



lundi 10 février 2020

كيف تتصل ب (Comité d'accés au document administratifs (CADAعن طريق المايل والبريد

كيف تتصل ب (Comité d'accés au document administratifs (CADAعن طريق المايل والبريد





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 للدخول لموقعLa CADA  إضغط على رابط في الأسفل

https://shorturl.at/pqBVX


Comment faire valoir vos droits ?

        

Le recours devant la CADA constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux (article L. 342-1 du CRPA).

Avant la saisine de la commission une demande d’accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d ‘informations publiques doit être adressée à l’administration qui détient le document.En cas de refus, la saisine de la CADA  est possible. Afin de faciliter les démanches des particuliers, la commission propose un formulaire de saisine en ligne.

samedi 8 février 2020

كيف تتصل بموقع Bnf لطلب المساعدة للبحث عن مرسوم التجنيس


كيف تتصل بموقع Bnf لطلب المساعدة للبحث عن مرسوم التجنيس



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https://www.bnf.fr/fr/contacter-la-bnf



Contacter la BnF

Vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, émettre une réclamation, nous faire part de vos suggestions ou de votre expérience de visite, contactez-nous en complétant ce formulaire. Nous vous répondrons sous 1 semaine maximum.
Avant d’envoyer un message, n’hésitez pas à consulter les FAQ (Foires aux Questions) présentes dans notre centre d’aide, pour voir si la réponse à votre demande n’y figure pas déjà !
Vous recherchez des références de documents et/ou des informations factuelles (éléments biographiques, faits, chiffres, dates), SINDBAD (le Service d’INformation Des Bibliothécaires A Distance) répond à vos questions :


Autres contacts :

Informations : Tél. 33 (0)1 53 79 59 59 (serveur vocal)
Objets trouvés : Tél. 01 53 79 44 88


FORMULAIRE DE CONTACT

samedi 1 février 2020

كيف تبحث عن أوسمة المحاربين القدماء بسهولة تامةDes décorations et des archives

كيف تبحث عن أوسمة المحاربين القدماء بسهولة تامة






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للدخول إلى موقع البحث عن أوسمة المحاربين القدماء إضغط على رابط في الأسف

https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/recherche-de-decore/102




Des décorations et des archives

Quelles archives ?


Avant d’examiner les archives manuscrites, on peut citer quelques sources imprimées :

Le Journal officiel, dans lequel sont publiés les débats à la Chambre des députés et du Sénat concernant les décorations ainsi que des listes nominatives de décorés et des citations.
Le Bulletin officiel du ministère de la Guerre renseigne sur les lois instituant des décorations : la décoration en elle-même (ruban, médaille, etc.), les conditions de concours, les régularisations, etc.
Le Bulletin du comité de l’Afrique française pour les citations attribuées aux troupes coloniales.
Les dossiers individuels relatifs aux décorations sont éparpillés entre les archives du Service historique de la Défense, les Archives nationales et les archives départementales. Quand on recherche les archives concernant l’attribution d’une décoration à un individu, il faut s’interroger sur l’origine de la décoration et se poser les questions suivantes : qui instruit les dossiers de demande ? quelles sont les différentes étapes ? Le lieu de conservation des archives dépendra des réponses apportées. Dans la liste ci-dessous, la date indiquée entre parenthèses est celle de la création de la décoration.

1) Ordre national de la Légion d’honneur (1802) :


Archives nationales : on y trouve les dossiers nominatifs des légionnaires depuis la création de l’ordre, dont une partie est en ligne (base Leonore) : voir LH 1 à 3376 (archives de la Grande chancellerie, dossiers de légionnaires, dossiers de proposition) ; les dossiers de candidatures et de nominations, y compris les dossiers des demandes qui n’ont pas abouti, dans les archives des ministères : F1d III (Intérieur), F12 (Industries et commerces), F17 (Instruction publique), F23 (Services extraordinaires des temps de guerre) et BB33 (Justice) : pour le détail voir ici. Les dossiers individuels sont composés d’états de service, de recommandations, de rapports hiérarchiques et de renseignements circonstanciés sur les mérites des candidats et sur les personnes qui les recommandent. En ce qui concerne les dossiers de candidatures et de nominations des Affaires étrangères, de la Guerre et des Finances, il faut se retourner vers les services d’archives des desdits ministères. En outre, les dossiers de carrière des agents de l’État fournissent aussi des renseignements très utiles sur les services de guerre, y compris dans les mémoires de proposition établis pour l’attribution de décorations civiles (palmes académiques par exemple). Enfin, au sujet des archives de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur, voir le répertoire numérique des articles LH 1 à 3376.
Archives départementales : série M (dossiers individuels des candidats, propositions, fiches de renseignements, nominations, etc.) et série R (avis de décès de légionnaires, traitements, etc.) ;
Archives militaires : le texte de la citation accompagnant l’attribution de la Légion d’honneur peut être délivré par le SHD-Pau.

2) Médaille militaire (1852) :


Les dossiers de médaillés militaires décorés entre 1852 et 1957 ont disparu. Toutefois, il est possible de compenser ces lacunes.

Archives départementales : dans les séries M et R, on peut trouver des dossiers individuels de demande d’attribution, propositions, correspondances, listes nominatives, avis de décès, traitements, dossiers des postulants et des membres, etc. ;
Archives militaires : le texte de la citation accompagnant l’attribution de la Médaille militaire peut être délivré par le SHD-Pau.
Pour plus d’informations sur ces deux décorations, voir le Guide de recherches proposé par le Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie.


3) La Croix de guerre (1915) :

 les croix de guerre commémorent des citations individuelles obtenues par des militaires pour faits de guerre ainsi que par des civils.


Archives militaires : les fichiers des décorations et citations décernées aux unités ou aux combattants français et étrangers de l’armée et de la gendarmerie au cours de la Première Guerre mondiale sont conservés au SHD-Pau. A partir de l’état civil d’un individu, on peut chercher toutes les citations entraînant l’attribution de la Croix de guerre et de la Croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs (1921), mais uniquement pour l’armée de terre. Les citations sont conservées dans des registres d’ordres généraux, classés par conflit, par théâtre d’opération, par date et par autorité militaire signataire (1914-1918, citations attribuées après-guerre et citations attribuées à titre posthume après 1918). En ce qui concerne les citations accompagnant les croix de guerre attribuées à un marin ou parfois un aviateur, il faut se tourner vers les archives du SHD à Vincennes.
Archives départementales : des dossiers concernant la Croix de guerre existent dans les séries R et parfois M.
Publié dans l’Illustration de 1915 à 1919, le Tableau d’honneur de la Grande Guerre rassemble les portraits de 16 486 officiers, sous-officiers, soldats et infirmières, nommés ou promus dans l’ordre de la Légion d’honneur, décorés de la Médaille militaire ou cités à l’ordre de l’Armée. Voir à ce sujet Le Tableau d’Honneur paru dans le Journal L’Illustration sur le site Guerre 14-18 de Jean-Luc Dron.

Pour plus d’informations, voir le site internet de l‘Association nationale des croix de guerre et de la Valeur militaire.

4) Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 (1935) : 


cette décoration récompense les combattants de la Grande Guerre volontaires pour servir au front dans une unité combattante.

5) Croix du combattant (1930) 


 la loi du 19 décembre 1926 crée la carte du combattant au profit des personnes relevant de l’officier national du Combattant et la loi du 28 juin 1930 autorise la création d’un insigne officiel dénommé « Croix du combattant » au profit des titulaires de la carte du combattant.

Archives départementales : les archives se rapportant à à la carte et à la croix sont aux Archives départementales (versements de l’Office national des anciens combattants), où sont conservées notamment les archives des commissions départementales, les dossiers de demande et d’établissement des cartes, des fichiers généraux de demandeurs (séries R, W et/ou ETP). Ces fonds contiennent parfois des photographies d’identité des demandeurs.
NB : Les archives de l’Office national des anciens combattants sont classées en série W ou ETP, quand elles ne se trouvent pas encore au sein des services départementaux de l’ONAC : une procédure de consultation existe pour avoir accès à ces dossiers de demandes et de titres.


6) Médaille des Victimes de l’invasion (1921) :


 cette décoration honore les otages de la Première Guerre mondiale (personnes déportées hors de France, emprisonnées ou condamnées à un travail forcé par les Allemands). Elle est attribuée par le ministère des Régions libérées (qui a existé de 1917 à 1926), pendant la seule année 1921.

Archives nationales : dans la sous-série F23 (services extraordinaires des temps de guerre) sont conservés les dossiers individuels de proposition de décorations relatives aux régions libérées (F/23/347 à 378). Cette sous-série comprend des dossiers individuels par département (Aisne à Territoire de Belfort et les étrangers), utiles pour étudier la vie dans les régions envahies et les efforts de redressement fournis par ces régions (otages, travailleurs forcés, prisonniers civils, déportés en Allemagne, bataillons disciplinaires, soins aux blessés, secours portés aux réfugiés, organisation du ravitaillement pendant la guerre, œuvres d’assistance et fédérations de sinistrés, reconstruction). La sous-série F23 contient aussi des archives concernant l’attribution de la Légion d’honneur (dossiers individuels, liste des décorés) et diverses décorations de la Première Guerre mondiale.
Archives départementales : les circulaires d’attribution et les dossiers de candidats sont conservés dans la série M.

7) Médaille de la Fidélité (1922) : 


cette décoration honore les Alsaciens-Lorrains emprisonnés ou exilés par l’Allemagne en raison de leur attachement à la France.


8) Médaille des évadés (1926) :


 l’intérêt des demandes établies sur des formulaires remis par l’autorité militaire réside notamment dans le récit des circonstances de l’évasion et la mention des noms, adresse et qualité des personnes pouvant donner des renseignements sur l’évasion.

Archives militaires : le SHD-Pau conserve les dossiers d’attribution de la médaille des évadés (1914-1918).
Archives nationales : dossiers individuels des titulaires de la médailles des évadés civils [19830373/1 à 100].
Archives départementales (série M).

9) Médaille de la reconnaissance française (1917) :


 trois commissions ont été créées pour l’attribution de cette médaille. De 1917 à 1923, 16 000 dossiers de personnes ou de collectivités, françaises ou étrangères, ont été ouverts.

Archives nationales : sous-série BB32 (Médaille de la Reconnaissance française) [BB/32/1 à 314]. La sous-série BB32 contient les papiers des commissions chargées de l’attribution de la décoration (dossiers nominatifs, projets de décrets et décrets de création et d’attribution de la décoration, procès-verbaux, registres alphabétiques des candidats, recommandations en faveur des postulants). Les dossiers individuels sont composés de notes, de correspondances, de recommandations, de fiches de renseignement, de notices de propositions et de témoignages d’actes de courage et de dévouement.
Archives départementales (série M) : il s’agit pour l’essentiel de dossiers nominatifs qui contiennent notamment de nombreux témoignages susceptibles de fournir des informations sur les réseaux de résistance et d’aide à l’évasion de prisonniers de guerre.

10) Aux archives départementales sont aussi conservées des archives (listes, dossiers, décrets, etc) concernant les décorations suivantes :


Médaille des prisonniers civils de 1914-1918 (1936), série M,
Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la Grande Guerre (1936) : série M avec en particulier des archives portant sur la création de la médaille et la constitution d’un comité départemental.
Médaille de la déportation et de l’internement (1948) : cette médaille créée après la Seconde Guerre mondiale a été attribuée rétroactivement aux déportés et internés de la Première Guerre mondiale.
Médaille commémorative de la Grande Guerre : les dossiers, quand ils existent, sont composés de justificatifs (extraits de livret militaire, textes des citations, titre de pension, etc). Des demandes ont aussi été faites par des personnes dépourvues de tous justificatifs. Il faut donc rechercher dans les séries M et R.
Médaille commémorative interalliée dite « médaille de la Victoire » (1922) : l’autorisation de porter la médaille est délivrée par l’autorité militaire détentrice des pièces matricules du candidat. Il faut donc chercher dans la série R.
Médaille commémorative d’Orient et des Dardanelles (1926).
Médaille commémorative de Syrie-Cilicie (1922).
Médaille des épidémies : attribuées aux personnes qui ont combattu contre les épidémies entre 1915 et 1918. Il existe des documents dans les fonds des sous-préfectures aux Archives départementales (série Z).
Insigne des blessés (1916) : La distinction est attribuée après la consultation d’une commission siégeant au chef-lieu du département où réside le demandeur. Les demandes sont adressées à la préfecture du lieu de résidence. Les documents fournis sont des billets d’hôpital, des certificats d’origine de blessure, des rapports circonstanciés, des notifications de pension, etc.

11) Médailles commémoratives non officielles.


Ces décorations ne sont pas officielles. Elles n’ont pas été adoptées par une loi proposée par le Gouvernement et votée par le Parlement, mais leur port est toléré. Il faut les rechercher aux archives municipales ou dans les archives de certaines associations d’anciens combattants, qui pour certaines délivrent toujours des décorations aux ayant-droits. On trouve des listes de décorés, des correspondances et des dossiers individuels.

Médaille de Verdun (1916), créée par la ville de Verdun et destinée aux anciens combattants français et alliés engagés sur le front de Verdun de 1914 à 1918.
Médaille de la Haute-Silésie (1921), créée par la Commission Interalliée de Gouvernement et de Plébiscite de Haute-Silésie et destinée aux militaires, employés civils et fonctionnaires français, anglais et italiens déployés en Haute-Silésie. Des sources aux Archives départementales
Médaille de Rhénanie (1925 ou 1930), créée par la Fédération des Anciens de la Rhénanie et de la Ruhr et destinée aux militaires et membres de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans.
Médaille de Saint-Mihiel (1936), créée par la ville de Saint-Mihiel et destinée aux combattants américains et français qui ont combattu dans ce secteur de 1914 à 1918.
Médaille de la Marne (1937), créée par l’association des Amis du Fort de la Pompelle et des soldats de la Marne à Reims et destinée aux combattants ayant participé aux batailles de la Marne et aux familles des ayant-droits.
Médaille de la Somme (1956), créée par l’Association des anciens combattants de la Somme de 1914 et 1940 et destinée aux combattants de la Somme des deux guerres mondiales.
Médaille de l’Argonne et de Vauquois (1961), créée par le comité de l’Argonne du Souvenir français et destinée aux combattants de l’Argonne et aux familles des ayant-droits.
Médaille d’Arras (1964), créée par le Comité national des vétérans anciens Défenseurs d’Arras et de l’Artois et destinée aux combattants de l’Artois de 1914 à 1918.
Médaille des rescapés de l’Aisne (1966), créée par les anciens combattants de l’Aisne de 1914 et 1940 et destinée aux combattants de l’Artois des deux guerres mondiales.
Médaille des combats de Champagne (1971), créée par l’Association du Souvenir aux Morts des Armées de Champagne.
Ce recensement est le résultat de la compilation d’inventaires d’archives. Il n’est pas exhaustif : toute proposition de complément ou précision est bienvenue !