كيف تبحث بدقة كبيرة عن مرسوم التجنيس
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https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287562
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publiques
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les décrets numérisés concernent les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux
étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de
se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française
Ces décrets font l'objet d'un projet d'annotation collaborative
Langue des documents
Français
