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عنوان+نموذج رسالة طلب شهادة الخدمة العسكرية الفرنسية(Extrait de service )

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https://aidecnfnationalitedecretjugement09.blogspot.com/p/blog-page_3.html

Anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français

Pour obtenir un extrait des services, une attestation de services ou une attestation de position administrative, un document médical, une décoration au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, préciser sur votre demande : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation (nom et prénom des parents).

Joindre obligatoirement :

- un acte de naissance complet en français, (si la personne est décédée, joindre également la copie de pièces établissant vos liens de parenté avec le défunt),

- toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française et copies éventuelles de toutes pièces militaires détenues.

Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Tel : 05 59 40 46 92

Courriel : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

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كيفية مراسلة مصلحة الحالة المدنية الفرنسية بنانت عن طريق البريد الإلكتروني

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État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr

Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Depuis l'étranger : composer le +33 1 41 86 42 47

Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

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كيفية البحث عن وثائق الحالة المدنية الفرنسية عبرالأنترنت لطلب الجنسية ال...

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

e 1830 à 1962 les registres d’état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés.

Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes.

A la demande du gouvernement algérien, les actes concernant les autochtones devaient être occultés lors du microfilmage.

Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées.

Procédure de recherche

Le formulaire d’interrogation permet la recherche à partir du nom patronymique, du nom de la commune, du type d’acte (naissance, mariage, décès) et de l’année. Si, en renseignant tous les champs, aucun résultat ne s’affiche, il est conseillé de relancer la recherche en se limitant à deux ou trois critères.

Il est à signaler que des erreurs dans l’orthographe des noms patronymiques ont pu se glisser ou que certains actes soient mal indexés. Dans ce cas l’interrogation se fera sans indiquer le nom patronymique, seulement à partir de la commune et de l’année.

La recherche sur les noms et prénoms est disponible sur la période 1830-1904. Après 1904 l'indexation n'est plus nominative. La recherche doit s'effectuer avec les critères commune, type d'acte et année.

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عنوان+نموذج رسالة طلب شهادة الخدمة العسكرية الفرنسية( Extrait de service )

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Anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français

Pour obtenir un extrait des services, une attestation de services ou une attestation de position administrative, un document médical, une décoration au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, préciser sur votre demande : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation (nom et prénom des parents).

Joindre obligatoirement :

- un acte de naissance complet en français, (si la personne est décédée, joindre également la copie de pièces établissant vos liens de parenté avec le défunt),

- toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française et copies éventuelles de toutes pièces militaires détenues.

Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)

Caserne Bernadotte

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64023 Pau Cedex

Tel : 05 59 40 46 92

Courriel : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

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