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Recherche de naturalisation

Les dossiers conservés

Site de Pierrefitte-sur-Seine

en série unique quel que soit le pays d’origine ou l’objet de la demande,

tous les dossiers ouverts de l’an XI (1802/1803) à 1930, de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation, d’admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française,

les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930.

Site de Fontainebleau

tous les dossiers de demande de naturalisation par décret et de réintégration ouverts de 1931 à 1988,

les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (épouses étrangères de Français) de 1927 à 1947,

les dossiers d’acquisition, de répudiation ou de perte de la nationalité française par déclaration (enfants) de 1937 à 1976 et de 1983 à 1999.

Modalités de recherche

À partir de 1855, il faut toujours chercher d'abord l’existence d’un décret

Cette recherche d'un décret (à défaut d'une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s’effectue en général en bibliothèque :

de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,

de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900–1979,

à partir de 1919 pour les déclarations dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.

Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d’état civil probantes, saisir les services compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en particulier http://www.immigration.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr/.

La Sous-direction de l’accès à la nationalité française ne délivre plus d’attestation de nationalité aux descendants des personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30.12.1993 modifié par le décret n°2009-1671 du 28.12.2009).

Pour le texte de la décision elle-même (qui ne figure jamais dans le dossier de naturalisation !) on peut se reporter :

de 1814 à 1931 au Bulletin des lois, partie supplémentaire (1836–1931),

à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué).

Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales – site de Paris : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des inventaires, sous forme de microfilms, de 1909 à 1931 pour la partie supplémentaire, avec les tables de cette partie de 1874 à 1918.

Le Journal officiel est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle (1869-1940) est disponible en microfiches aux Archives nationales – site de Paris dans la salle des inventaires.

La Liste alphabétique est disponible aux Archives nationales : sur le site de Paris dans la salle des inventaires (collection complète), sur le site de Fontainebleau dans la salle de lecture (volumes IX à XXXVII, 1931-1979).

Recherche de la référence du dossier
Site de Pierrefitte-sur-Seine

Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même (sauf cas particuliers). Elle s'effectue :

- de l’an XI (1802/1803) à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586 – 620,

– de 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT – Naturalisations, noms, titres, armoiries (1814-1853),

- ou de 1814 à 1858 en salle des inventaires ou à l’espace multimédia dans la base QUIDAM,

- de 1848 à 1883 en salle des inventaires dans les microfilms 595 – 605 ou en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),

- de 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1260 à 1403 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),

- ou de 1883 à 1930 à l’espace multimédia dans l’application NATNUM ;

- jusqu’en 1913 pour les acquisitions de nationalité par déclaration seul le département de la Justice et de l'Intérieur peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l’année de la demande et d’avoir vérifié la parution au Bulletin

des lois),

- de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l’armée française pendant la guerre de 1914-1918, en salle des inventaires dans les microfilms 313-316,

- à partir de 1914 pour les dossiers n’ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître l’année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration des enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient la réponse de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Site de Fontainebleau

Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du texte officiel octroyant la naturalisation. Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :

- entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;

- à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.

À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur.