samedi 24 août 2019

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عناوين لمراسلة مصالح أرشيف الجيش الفرنسي+إجابة هل برنادوت بها ملفات المحاربين المجنسين آم لا

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https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/

شرح قانون الرعب30-3 وكيفية تفاديه

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Code civil

ReplierLivre Ier : Des personnes (Articles 9-1 à 514)

ReplierTitre Ier bis : De la nationalité française (Articles 17 à 33-2)

ReplierChapitre VI : Du contentieux de la nationalité (Articles 29 à 30-4)

Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)

Article 30-3

Création Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993

Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.

Article 30-3 du code civil

1993 - 1 version

Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993

Codifié par Loi 93-933 1993-07-22

Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993

Ancien(s) texte(s)

Code de la nationalité française 144

Code de la nationalité française. - art. 144 (Ab)

Version en vigueur du 23 décembre 1961 au 23 juillet 1993

Abrogé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993

Dans ces affaires, une personne née en Inde avait saisi le juge français en vue de se voir reconnaître la nationalité française, en se prévalant du fait que son père, né dans un établissement français de l’Inde, avait la nationalité française. Rappelons en effet que l’article 18 du code civil dispose qu’« est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ».

Au-delà des circonstances procédurales différentes, qui importent peu, de chacune de ces espèces, la demande fut rejetée par la cour d’appel, au regard des dispositions de l’article 30-3 du même code, selon lesquelles, « lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n’ont pas eu la possession d’état de Français ». Cet article ajoute que « le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française dans les termes de l’article 23-6 », qui énonce que la perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l’intéressé, Français d’origine par filiation, n’en a point la possession d’état et n’a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n’ont eux-mêmes ni possession d’état de Français ni résidence en France depuis un demi-siècle.

Ce mécanisme de l’article 30-3 vise donc les Français qui ont obtenu la nationalité en raison de leur filiation mais qui ne sont pas nés en France et qui, en définitive, n’ont pas un lien particulier avec elle. Il s’agit d’un cas de perte de la nationalité par désuétude, selon l’expression d’auteurs éminents (P. de Vareilles-Sommières, P. Bourel et Y. Loussouarn, Droit international privé, 10e éd., Dalloz, 2013, n° 1100). Il a vocation à concerner, comme dans ces deux affaires, les enfants de personnes qui vivaient jadis dans des territoires français, devenus par la suite indépendants ou qui ont été rattachés à un autre État, mais qui n’ont pas eu, depuis, un lien effectif avec la France.

Dans chaque affaire, le pourvoi soutenait que l’article 30-3 reposait sur le mécanisme de la fin de non-recevoir et que les juges du fond auraient dû, avant d’opposer celle-ci au demandeur, vérifier si une régularisation était intervenue, en se plaçant à la date à laquelle ils avaient statué et en considérant la situation depuis le jugement prononcé quelques années plus tôt qui avait reconnu la nationalité française du père.

En ce qui concerne la qualification, cette approche était conforme à ce qu’enseigne la doctrine spécialisée, qui voit dans ce mécanisme une fin de non-recevoir (P. Lagarde, La nationalité française, 4e éd., Dalloz, 2011, n° 72.53 ; F. Jault-Seseke, S. Corneloup et S. Barbou des Places, Droit de la nationalité et des étrangers, PUF, 2015, n° 232). Rappelons, à ce sujet, que l’article 122 du code de procédure civile définit la fin de non-recevoir comme tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tels le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. Rappelons également que l’article 126 du même code prévoit la possibilité d’une régularisation : « dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d’être régularisée, l’irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ».

Surtout, cette approche s’appuyait sur une solution consacrée par un arrêt de la première chambre civile du 28 février 2018 ayant énoncé qu’il résulte de l’article 30-3 du code civil et de l’article 126 du code de procédure civile que le juge doit apprécier les conditions d’application de la fin de non-recevoir au moment où il statue, de sorte qu’il appartient au juge d’apprécier si l’ascendant ayant la nationalité française avait une possession d’état de Français depuis le jugement l’ayant reconnu français (Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-14.239, D. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2018. 801, note E. Ralser ).

Le pourvoi est pourtant, dans chacune des deux affaires, rejeté par la Cour de cassation, qui opère un revirement de jurisprudence, expliqué avec pédagogie dans des termes identiques dans les deux arrêts : l’article 30-3 « interdit, dès lors que les conditions qu’il pose sont réunies, de rapporter la preuve de la transmission de la nationalité française par filiation, en rendant irréfragable la présomption de perte de celle-ci par désuétude ; qu’édictant une règle de preuve, l’obstacle qu’il met à l’administration de celle-ci ne constitue pas une fin de non-recevoir au sens de l’article 122 du code de procédure civile, de sorte qu’aucune régularisation sur le fondement de l’article 126 du même code ne peut intervenir ; […] la solution retenue par l’arrêt du 28 février 2018 […] doit, donc, être abandonnée ».

Il est vrai que l’analyse de l’article 122 du code de procédure civile conduit à écarter la qualification de fin de non-recevoir à propos de l’article 30-3 puisque la question du droit d’agir, qui est au cœur de la notion de fin de non-recevoir (v. par ex., C. Chainais, F. Ferrand, L. Mayer et S. Guinchard, Procédure civile, 34e éd., Dalloz, 2018, n° 374), n’est pas en jeu en ce domaine. L’article 30-3 se place sur le terrain du droit de la preuve, en retenant que l’individu concerné ne sera pas admis à faire la preuve de la nationalité française si lui et son ascendant n’ont pas eu la possession d’état de Français et si les autres conditions que cet article vise sont remplies. Or, dès lors que l’on se place sur ce terrain, la possibilité d’une régularisation envisagée par l’article 126 du code de procédure civile est hors de propos. Par conséquent, la perte de la nationalité doit être constatée par le tribunal dès lors que les circonstances sont celles visées par l’article 30-3.

كيفية مراسلة archives nationales d'outre-merعبر البريد +نموذج الرسالة

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كيفية الحصول على وثائق الأرشيف العسكري الفرنسي من المنظمة الوطنية لقدماء المحاربين وضحايا الحروب

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https://www.onac-vg.fr/

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre remplit trois missions : la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire. Il est également le guichet unique pour les rapatriés, les harkis et leurs familles.

Reconnaissance et réparation

Depuis sa création, l’Office se doit d’exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre. Il attribue, par le biais de ses services de proximité, des cartes et titres permettant l’accès à la reconnaissance et à un certain nombre de droits.

EN SAVOIR PLUS SUR CETTE MISSION

Solidarité

L’action sociale est au cœur de la mission de proximité de l’Office. Elle s’exprime par une assistance administrative et un suivi personnalisé de chaque ressortissant, la mise en œuvre du statut de pupille de la Nation, le financement des frais de reconversion professionnelle, une assistance en faveur des ressortissants vivant à l’étranger, ou encore diverses interventions financières.

EN SAVOIR PLUS SUR CETTE MISSION

Mémoire

L’ONACVG est l’opérateur majeur de la politique mémorielle développée par le ministère des Armées au niveau national et sur l'ensemble du territoire. Les actions de l’Office visent ainsi à célébrer, partager, et transmettre la mémoire des conflits contemporains et les valeurs de la République, notamment en direction des jeunes générations. Des projets et des actions pédagogiques innovants sont mis en place dans toute la France avec le concours des 105 services de proximité et des 18 missions interdépartementales mémoire et communication (MIMC). L’Office gère et valorise également les lieux de mémoire dépendant du ministère des Armées: 9 hauts lieux de la mémoire nationale, 274 nécropoles nationales et 2 200 carrés militaires.

Depuis 2013, l'ONACVG est devenu le guichet unique permettant l'accès aux dispositifs en faveur des populations rapatriées.

EN SAVOIR PLUS SUR CETTE MISSION

Rapatriés et anciens membres des forces supplétives

Par sa décision du 17 juillet 2013, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique a souhaité que la gestion des divers dispositifs en faveur des populations rapatriées et harkies soit recentrée sur l’ONACVG qui devient leur interlocuteur privilégié. L’Office bénéficie également du concours de l’expérience du Bureau central des rapatriés (BCR) d’Agen (anciennement Service central des rapatriés), qui lui est rattaché depuis le 1er janvier 2018.

Le 13 juillet 2013, le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a désigné l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comme guichet unique pour les rapatriés, les harkis et leurs familles.

L’ONACVG a repris les attributions de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-Mer (ANIFOM), de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), et s'est vu rattacher le Service central des rapatriés d’Agen (SCR) au 1er janvier 2018 sous l’appellation de Bureau central des rapatriés (BCR) et a pour compétences l'ensemble des rapatriés originaires de tous les territoires sur lesquels la France a exercé une souveraineté.

Création du département des rapatriés et des anciens membres des forces supplétives

Suite au transfert de ces nouvelles attributions à l'Office, un département des rapatriés et des anciens membres des forces supplétives a été créé. Il assure un travail de conception, de mise en œuvre, ainsi que de suivi des mesures de reconnaissance et de solidarité en faveur des rapatriés et des harkis. Il traite les saisines des particuliers, des cabinets ministériels, des parlementaires, des associations et instruit les dossiers en relation avec les services de proximité de l'Office, premiers opérateurs du guichet unique.

Mise en œuvre et suivi des mesures

Les rapatriés bénéficient d'un dispositif de sauvegarde du toit familial et d'un mécanisme de rachat de cotisations retraite ainsi que de secours financiers exceptionnels. L’Office aide également les associations défendant les intérêts matériels et moraux des rapatriés dont les anciens supplétifs, en subventionnant leurs actions sociales et mémorielles.

Les anciens supplétifs et leurs ex-conjoints (en cas de décès), bénéficient naturellement des dispositifs en faveur des rapatriés. Ils peuvent également prétendre à des mesures de reconnaissance et de réparation spécifiques : l’allocation viagère, les secours sociaux et l’aide spécifique au conjoint survivant.

Leurs enfants bénéficient aussi de certains droits, comme des bourses scolaires et universitaires complémentaires à celles de l’Éducation nationale, l'accès au dispositif des emplois réservés dans la fonction publique, un accompagnement par Pôle emploi et des aides pour le rachat de trimestres de retraite.

Actions mémorielles

La préservation et la transmission des mémoires de la Guerre d’Algérie sont des priorités pour l’Office. À ce titre-là, l’ONACVG assure les recueils de témoignages et la transformation des hameaux de forestage en lieux de mémoires (apposition de plaques mémorielles).

Par ailleurs, il élabore des expositions dont « Parcours de harkis et de leurs familles », et « La guerre d’Algérie. Histoire commune, mémoires partagées ? » dont il assure la diffusion sur l'ensemble du territoire national. Il organise également en lien avec l'Éducation nationale, des témoignages d'acteurs de la Guerre d'Algérie et des formations d'enseignants à ces sujets complexes. Enfin, l'Office participe à la mise en place des journées nationales commémorant les guerres d’Indochine et d’Algérie, comme pour l’ensemble des journées nationales commémoratives.

Création du département des rapatriés et des anciens membres des forces supplétives

Mise en œuvre et suivi des mesures

Actions mémorielles

كيفية الحصول على شهادةMort pour la France لتدعيم ملف طلب الجنسية الفرنسية

كيفية الحصول على شهادة Mort pour la France لتدعيم ملف طلب الجنسية الفرنسية

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https://www.memorialgenweb.org/memorial3/sep/fr/index.php

Ce pays contient 606 relevés répartis sur 379 communes

L'accès aux communes s'effectue à partir du menu alphabétique ci-dessus.

La liste complète des communes avec relevé de ce pays est disponible ici, avec indication des relevés en ligne et d'une partie des relevés en cours de réalisation.

Vous désirez participer aux relevés pour [9352 - Algérie].

La liste complète des communes de ce pays est disponible ici, avec indication des relevés en ligne, des relevés en cours de réalisation et des communes n'ayant fait l'objet d'aucun relevé à ce jour.

Nom des communes d'Algérie avant l'indépendance.

Attention: un grand nombre de ces Monuments aux Morts ont été démolis à l'indépendance, d'autres ont été entièrement ou en partie déplacés en France, enfin quelques-uns sont toujours en place. Ne sont listées ci-dessous que les communes dont nous sommes certains qu'un monument a existé ou pour laquelle nous avons un relevé.

Voir cette page sur les communes et monuments aux morts d'Algérie.

Nous essayons de placer toutes les communes existantes depuis 1940, y compris les anciennes communes fusionnées, associées ou rattachées depuis cette date (voire bien avant), si vous ne trouvez pas une commune faites également une recherche sous le nom de la commune de rattachement ( liste de ces anciennes communes).

Voir les cartes postales anciennes de monuments pour ce pays.

كيفية البحث عن محامين فرنسيين مختصين بقضايا التجنيس بالجنسية الفرنسية

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https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france

Contacter Conseil national des barreaux

Les coordonnées ci-dessous sont destinées uniquement à contacter les services internes du Conseil national des barreaux dans le cadre de ses missions institutionnelles. L'institution n'est en aucun cas habilitée à délivrer des renseignements d’ordre juridique ou à donner des consultations.

Coordonnées générales

Conseil national des barreaux

180 boulevard Haussmann 75008 Paris

Tél. : 01 53 30 85 60

Fax : 01 53 30 85 61

Courriel : cnb@cnb.avocat.fr

Contacter les services de l'institution

DIRECTION GÉNÉRALE

Stéphane Bortoluzzi - s.bortoluzzi@cnb.avocat.fr

PRÉSIDENCE

Attachée de direction : Marie-Martine Rolandez - presidence@cnb.avocat.fr

ADMINISTRATIF ET FINANCIER

comptabilite@cnb.avocat.fr

JURIDIQUE

Géraldine Cavaillé - g.cavaille@cnb.avocat.fr

INFORMATIQUE

cnb-dsi.secretariat@cnb.avocat.fr

ASSISTANCE SERVICES NUMÉRIQUES DU CNB

assistance@cnb.avocat.fr

SERVICE DE GESTION DES CLÉS

suiviclergs@cnb.avocat.fr

OBSERVATOIRE DE LA PROFESSION

Pascale Honorat - observatoire@cnb.avocat.fr

AFFAIRES PUBLIQUES

Anne-Charlotte Varin - ac.varin@cnb.avocat.fr

AFFAIRES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Jacques-Edouard Briand - je.briand@cnb.avocat.fr

ÉVÈNEMENT

evenement@cnb.avocat.fr

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

donneespersonnelles@cnb.avocat.fr

COMMUNICATION

servicecom@cnb.avocat.fr

كيفية البحث والتعرف على مراسيم التجنيس أثناء البحث(فيديو مهم جدا)

( كيفية البحث والتعرف على مراسيم التجنيس أثناء البحث(فيديو مهم جد

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http://biblio.univ-alger.dz/jspui/handle/1635/515

Titre:	Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie [1861 - 1926]
Mots-clés:	Algérie -- Histoire -- Colonisation
Issue Date:	18-Feb-2013
Description:	Suite de :Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies ;Fusionné avec :Le Mobacher (Alger)Pour donner :Journal officiel de l'Algérie

Pour les chercheurs des décret de naturalisations de leurs ascendants le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie [1861 - 1926] représente une source hipper importante vu que plus de 70% des décrets sont préscrit dans cet ouvrage donc n'hésitez surtout pas a explorer les nombreux pages de cet ouvrage bonne chance pour tout le monde

كيفية طلب وثائق الخدمة في الجيش الفرنسي لقداء المحاربين لإتام ملف إداري

كيفية طلب وثائق الخدمة في الجيش الفرنسي لقداء المحاربين لإتام ملف إداري خاصة بعدما تبين أن غالبي المجندين في الجيش الفرنسي في الحقبة الإستعمارية كانو قد تحصلو على الجنسية الفرنسة طواعية أو عنوة هذا ما يعطي أهمي كبر لمثل هاته الوثائق لمزيد من الشروحات تابع الفيدي التفصيلي

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مختلف الروابط المذكورة في الفيديو

https://www.onac-vg.fr/demarches/archives

https://www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant

بحث في الأرشيف العسكري الفرنسي عن وجود دليل تجنيس بالنسبة للمتوفين في ال...

بحث في الأرشيف العسكري الفرنسي عن وجود دليل تجنيس بالنسبة للمتوفين في الحروب

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https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/

Historique

Les grandes dates du site depuis son ouverture en 2003

27-11-2020:

Mise en ligne de la base des Forces aériennes françaises libres.

20-11-2020:

Mise en ligne des photographies de l'Arsenal de Rochefort (1870-1917).

16-11-2020

Les registres de contrôles de troupes de l'Ancien Régime sont ouverts à l'indexation collaborative.

29-07-2020

Mise en ligne des fiches numérisés des Alsaciens-Mosellans "malgré-nous", tués au cours de la guerre.

06-07-2020

Mise en ligne des voyages et missions scientifiques de Maurice Rollet de l'Isle, hydrographe français.

20-05-2020

Mise en ligne de la base des biens culturels.

07-05-2020

Mise en ligne de la base des Morts en déportation.

26-03-2020

Mise en ligne des lieux de sépultures à l'étranger.

04-03-2020

Mise en ligne de la base des Malgré-nous.

27-02-2020

Mise à disposition en Open Data de toutes les bases nominatives.

17-02-2020

Mise en ligne des numérisations de 2460 registres matricules de l'Ancien Régime.

08-01-2020

Mise en ligne des biographies des combattants africains de la Seconde Guerre mondiale.

03-05-2019

Mise en ligne de la base des Médaillés de la résistance.

22-01-2019

Mise à disposition en téléchargement des fichiers des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale.

06-09-2018

Mise en ligne des archives du cabinet de Georges Clemenceau, ministre de la Guerre et président du Conseil, et de la procédure à l'encontre de Emile Cottin, auteur d'un attentat contre Clemenceau en 1919.

06-09-2018

Ouverture de la rubrique "Matériels et Équipements" avec les plans de véhicules blindés.

06-09-2018

Mise en ligne de la base des Morts pour le Service de la Nation.

12-06-2018

Mise en ligne de la base des "Titres, homologations et services pour faits de résistance" pendant la Seconde Guerre mondiale.

30-04-2018

Fin de l'indexation collaborative des fiches des Morts pour la France de la Grande Guerre.

10-11-2015

Mise en ligne des 107 volumes des Armées françaises dans la Grande Guerre (précis, annexes, cartes), relation générale et officielle des actions menées par les unités engagées dans le conflit.

23-09-2015

Mise en ligne des archives de la présence des armées françaises au Levant (1916-1940).

05-02-2015

Mise en ligne de la base des engagés volontaires étrangers en 1939-1940 (53 000 noms associés aux listes établies par région militaire).

06-11-2014

Inauguration de la base des fusillés de la Première Guerre mondiale et des nouveaux espaces du Musée de l'Armée relatifs aux fusillés, par Monsieur Kader Arif, Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, .

Les fiches des soldats qui n'ont pas obtenu la mention "Mort pour la France" au cours du conflit sont également mises en ligne (95 000 fiches).

11-12-2013

Mise en ligne des registres des contrôles de troupe de la garde impériale et de l'infanterie de ligne (1802-1815).

07-11-2013

Inauguration de la nouvelle version du site à l'occasion de la cérémonie de lancement des commémorations de la Première Guerre mondiale par Monsieur François Hollande, Président de la République. Le site est enrichi des historiques régimentaires des unités engagées dans la Grande Guerre, de la base Sépultures de guerre ainsi que de la "Collection du ministre" de la Défense. Les fiches des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale sont ouvertes à l'indexation collaborative.

24-07-2013

Mise en ligne de la base enrichie des militaires décédés au cours de la Guerre de Corée, d’une carte Interactive situant les principaux lieux de décès des soldats et des Journaux des marches et opérations (JMO) du Bataillon français de l’ONU (BF/ONU).

21-05-2012

Intégration des fiches des marins aux bases des "Morts pour la France" au cours des Guerres d’Indochine et d’Algérie.

24-02-2012

Mise en ligne des bases des soldats décédés au cours des Théâtres d’opérations extérieures (1905-1962) et des Opérations extérieures (1963 à nos jours).

27-01-2012

Intégration des fiches des aviateurs à la base des "Morts pour la France" au cours de la Guerre d’Indochine.

31-05-2011

Mise en ligne des fonds d’archives sur la Compagnie des Indes.

05-05-2011

Intégration des fiches des marins et aviateurs à la base des militaires décédés durant la Seconde Guerre mondiale.

23-04-2011

Mise en ligne des modalités de réutilisation d’informations publiques.

20-12-2010

Mise en ligne de la base des Militaires décédés durant la Guerre de Corée.

27-05-2010

Mise en ligne du clip vidéo présentant la base des Militaires décédés durant la Seconde Guerre Mondiale.

08-05-2010

Mise en ligne de la base des Militaires décédés durant la Seconde Guerre Mondiale.

05-11-2008

Inauguration de la nouvelle version du site par Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, avec la mise en ligne des journaux des unités de la Première Guerre mondiale.

03-09-2008

Mise en ligne des fiches comportant des informations à caractère médical.

29-08-2005

Mise en place d’un lien croisé avec le site Sépultures de guerre.

08-06-2005

Mise en ligne de la base des "Morts pour la France" au cours de la Guerre d’Indochine.

27-04-2005

Intégration des fiches des marins à la base des "Morts pour la France" de la Première Guerre mondiale.

13-04-2005

Mise en ligne du formulaire "votre avis nous intéresse".

13-04-2005

Mise en ligne des premières statistiques.

16-03-2005

Intégration du critère "recherche par le département de naissance".

23-12-2004

Mise en ligne de la base des personnels de l’aéronautique militaire de la Première Guerre mondiale.

08-05-2004

Mise en ligne de la base des fusillés du Mont-Valérien.

05-12-2003

Mise en ligne de la base des "Morts pour la France" au cours de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

05-11-2003

Inauguration du site par Monsieur Hamlaoui Mékachera, Ministre délégué aux Anciens combattants, avec la mise en ligne de la base des "Morts pour la France" de la Première Guerre mondiale.

18-10-2003

Arrêté portant création du site Internet Mémoire des hommes.

البحث عن وثائق الخدمة العسكرية الفرنسية عبرالأنترنت لتدعيم ملف الجنسية ا...

البحث عن وثائق الخدمة العسكرية الفرنسية عبرالأنترنت لتدعيم ملف الجنسية الفرنسية

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https://www.culture.fr/Grand-Memorial

Bases présentes dans le Grand Mémorial

Inauguré le 11 novembre 2014, le Grand Mémorial permet d'interroger les données d'indexation de 94 services partenaires, qui ont fourni l'accès à leurs bases ; parmi eux, 91 services d'Archives départementales et 3 services nationaux. Le Grand Mémorial offre ainsi un point d'entrée unique à plus de 8,1 millions de matricules de soldats des classes combattantes de la Grande Guerre et à l'ensemble des 1,3 million de fiches des Morts pour la France.

Les Archives nationales d’outre-mer partenaires du Grand Mémorial

Le service à compétence nationale (SCN) des Archives nationales d’outre-mer (ANOM), situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), met à la disposition du Grand Mémorial la quasi-totalité des matricules de l’Algérie et de la Polynésie française.

Il est important de préciser que les registres conservés aux Archives nationales d'outre-mer concernent uniquement les personnes disposant du statut de citoyen français au moment de leur recrutement ou celles ayant obtenu ultérieurement la citoyenneté française : les registres concernant les recrues ne disposant pas du statut de citoyen français sont conservés par le Service historique de la Défense.

Sont actuellement en ligne (novembre 2015) :

- Algérie (1866-1921)

- Comores (1903-1918)

- Inde et Indochine (1897-1909)

- Madagascar (1889-1918). Certains registres postérieurs sont conservés aux Archives de Paris

- Nouvelle-Calédonie (1907-1918)

- Polynésie (1894-1919)

- La Réunion (1884-1917)

- Saint-Pierre-et-Miquelon (1901-1921). Les registres postérieurs sont conservés aux Archives de Paris

- Guyane (1890-1914)

- Afrique occidentale française (1893-1917)

Les Archives diplomatiques rejoignent le Grand Mémorial

Quelque 9 614 soldats proviennent des registres matricules établis dans ces territoires sous protectorat français de 1886 à 1956 pour la Tunisie et de 1912 à 1956 pour le Maroc.

Ces registres concernent exclusivement les appelés de nationalité française, domiciliés à l’âge de 20 ans dans les territoires marocains et tunisiens, mais nés partout en France (40,6%), en Algérie (49,6%) et dans le reste du monde (3,9% en Tunisie, 3,3% au Maroc, 2,5% ailleurs). Ils sont versés par le Service historique de la Défense (Pau) au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) 90 ans après la date de naissance des intéressés. Les Archives diplomatiques sont en effet le service désigné pour leur conservation à des fins historiques car le Résident général en charge de l’administration des protectorats au Maroc et en Tunisie était rattaché au ministère des Affaires étrangères. À Nantes, ils sont conservés au sein du fonds du protectorat au Maroc, dans la sous-série 7MA (un volume par classe de recrutement).

Les archives relatives aux indigènes marocains et tunisiens et autres résidents non naturalisés sont quant à elles toujours conservées au SHD (Pau). Enfin, les volumes concernant les appelés de nationalité française résidant à leurs 20 ans dans les territoires d’anciennes colonies (Algérie, etc.) sont conservés aux Archives nationales d’outre-mer.

Les états signalétiques ont été intégralement numérisés et indexés pour les classes 1913 à 1921. Actuellement, seules les données d’indexation sont disponibles sur internet ; les registres sont quant à eux consultables sous leur forme numérisée dans les deux salles de lecture des Archives diplomatiques (La Courneuve et Nantes).

Mémoire des Hommes partenaire du Grand Mémorial

Mémoire des hommes, le portail des ressources numérisées du ministère de la Défense, met en ligne la base de données des Morts pour la France, qui compte à l’heure actuelle 1,3 million de fiches. Cette base de données est également accessible sur le Grand Mémorial. S’y ajouteront bientôt 95 000 fiches de soldats n’ayant pas obtenu la mention officielle " Mort pour la France ", mais provenant du même fichier.

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عنوان+نموذج رسالة طلب شهادة الخدمة العسكرية الفرنسية(Extrait de service )

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Anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français

Pour obtenir un extrait des services, une attestation de services ou une attestation de position administrative, un document médical, une décoration au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, préciser sur votre demande : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation (nom et prénom des parents).

Joindre obligatoirement :

- un acte de naissance complet en français, (si la personne est décédée, joindre également la copie de pièces établissant vos liens de parenté avec le défunt),

- toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française et copies éventuelles de toutes pièces militaires détenues.

Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Tel : 05 59 40 46 92

Courriel : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

كيفية مراسلة مصلحة الحالة المدنية الفرنسية بنانت عن طريق البريد الإلكتروني

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État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr

Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Depuis l'étranger : composer le +33 1 41 86 42 47

Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

كيفية البحث عن وثائق الحالة المدنية الفرنسية عبرالأنترنت لطلب الجنسية ال...

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

e 1830 à 1962 les registres d’état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, ces registres sont restés en Algérie où ils sont conservés.

Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes.

A la demande du gouvernement algérien, les actes concernant les autochtones devaient être occultés lors du microfilmage.

Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées.

Procédure de recherche

Le formulaire d’interrogation permet la recherche à partir du nom patronymique, du nom de la commune, du type d’acte (naissance, mariage, décès) et de l’année. Si, en renseignant tous les champs, aucun résultat ne s’affiche, il est conseillé de relancer la recherche en se limitant à deux ou trois critères.

Il est à signaler que des erreurs dans l’orthographe des noms patronymiques ont pu se glisser ou que certains actes soient mal indexés. Dans ce cas l’interrogation se fera sans indiquer le nom patronymique, seulement à partir de la commune et de l’année.

La recherche sur les noms et prénoms est disponible sur la période 1830-1904. Après 1904 l'indexation n'est plus nominative. La recherche doit s'effectuer avec les critères commune, type d'acte et année.

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عنوان+نموذج رسالة طلب شهادة الخدمة العسكرية الفرنسية( Extrait de service )

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Anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français

Joindre obligatoirement :

- un acte de naissance complet en français, (si la personne est décédée, joindre également la copie de pièces établissant vos liens de parenté avec le défunt),

- toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française et copies éventuelles de toutes pièces militaires détenues.

Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Tel : 05 59 40 46 92

Courriel : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

العنوان الجديد للإتصال بمصلحة التجنيس بالجنسية الفرنسية

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Les certificats de nationalité française sont délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d’instance, sous l’autorité du ministre de la Justice. Le lieu du dépôt de la demande dépend du lieu de naissance et du domicile.

Les personnes qui résident :

En France doivent solliciter leur certificat de nationalité française auprès du greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur domicile,

Nées à l’étranger ;

à l’étranger et y sont nées sont invitées à s’adresser au :

POLE DE LA NATIONALITE

PARVIS DU TRIBUNAL

75017 PARIS

e-mail : pole.natio.ti-paris01@justice.fr ou nationalite.tgi-paris@justice.fr,

Tel : 01.44.32.51.51

Fax : 01.44.32.92.81

à l’étranger et sont nées en France (Paris excepté) doivent s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;

à l’étranger et sont nées à Paris sont invitées à s’adresser au :

TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS

POLE DE LA NATIONALITE

PARVIS DU TRIBUNAL

75017 PARIS

e-mail : pole.natio.ti-paris01@justice.fr ou nationalite.tgi-paris@justice.fr,

Tel : 01.44.32.51.51

Fax : 01.44.32.92.81

عنوان +نمودج الرسالة للإتصال بمصالح البحث عن شهادة الإعتراف بالجنسية الف...

عنوان +نمودج الرسالة للإتصال بمصالح البحث عن شهادة الإعتراف بالجنسية الفرنسية

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شهادة العتراف بالجنسية الفرنسية

هي وثيقة امضى عليها كل جزائري سقطت علية خيارات الاحتفاظ بالجنسية الفرنسية بعد استقلال الجزائر وقد حددت السلطات الفرنسية مهلة كانت بداياتها من 3 جويلية 1962 وانتهت بتاريخ 21 جوان 1967 اذا اصبح لدى كل احفاداصحاب هاته الوثيقة الحصول على الجنسية الفرنسية بالنسب شرط عدم بلوغ السلف المباشر سن الرشد بتاريخ تسجيل هذه الشهادة

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https://aidecnfnationalitedecretjugement09.blogspot.com/p/blog-page_93.html

عنوان الادارة المختصة بتسليم شهادة الاعتراف بالجنسية الفرنسية

النموذج الرسمي للرسالة الموجهة إلى مصلحة الحالة المدنية الفرنسية بنانت لطلب وثائق الحالة المدنية

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لتحميل الوثيقة إضغط على الرابط في الأسفل

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13485

نموذج الرسالة الموجهة إلى مصلحة الحالة المدنية الفرنسية للبحث عن مرسوم التجنيس

فيما يلي نموذج لنص المراسلة الرسمية التي تقوم بإرسالها إلى المصلحة المركزية للحالة المدنية المتواجدة بننانت الفرنسية للحصول على وثائق الحالة المدنية لأحد أسلافك وهذا لتددعيم ملف طلب الجنسية الفرنسية

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اضغط هنا للتحميل النموذج

عنوان المصلحة

11 rue de la Maison-Blanche

44941 Nantes Cedex 9

كيفية الإتصال بالمصلحة المركزية للحالة المدنية بفرنسا للحصول على إثباث الحق في الجنسية الفرسية

كيفية الإتصال بالمصلحةالمركزية للحالةالمدنية بفرنسا للحصول على إثباث الحق في الجنسية الفرسية

إليكم في هذاالشرح في الفيديوأدناه تفاصيل كاملة لكيفية الإتصال بالمصلحة المركزية للحالة المدنية للفرنسيين المولودين خارج الحدود الفرنسية أو المولودين في المستعمرات الفرنسية سابقا كالجزائر تونس والمغرب للحصول على وثائق تبين أحقيتهم أو أحقية أسلافهم في الحصول على الجنسية الفرنسية في إطارالقوانين المتاحةللاشارة هناك على لاقل طريقتين لطلب وثائق الحالة المدنية سنتطرق فقط لاحداها في هذا الفيديو

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للاتصال بالمصلحة المركزية للحالة المدنية

Téléphone : 0 826 08 06 04

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00

Depuis l’étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

Email : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

كيفية البحث عن مراسيم التجنيس بالنسبة للجزائرئريين عبر الأنترنيت

كيفية البحث عن مراسيم التجنيس بالنسبة للجزائرئريين عبر الأنترني

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https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date

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Collections

En août 2017, Gallica proposait à la consultation en ligne 4 252 443 documents, avec un rythme de 1 500 pages numérisées par jour2 et 6 573 228 documents au 1er janvier 2020, dont 702 538 livres, 3 591 983 fascicules de presse et revues, 1 410 638 images, 134 087 manuscrits, 173 039 cartes, 50 291 partitions, 51 150 enregistrements sonores, 457 839 objets et 1663 vidéos. Un certain nombre d'ouvrages a fait l'objet d'une reconnaissance optique de caractères et le texte peut être recherché sur Gallica.

L'ensemble des collections stockées sur Gallica et Gallica intra muros représentait un volume de 1 519 téraoctets au 31 décembre 20143.

Histoire

Alembert - Traité de dynamique (1758) numérisé par Gallica

Débuts à l'EPBF

Les premières numérisations datent de 1992, à la suite d'un projet de constitution d'une « collection d'images fixes numérisées » initié en 1990, du temps de l'Établissement Public de la Bibliothèque de France (EPBF)5. L'objectif est fixé à l'époque à 300 000 images fixes, avec l'idée de constituer des collections multimédias (incluant du son, des imprimés, des images fixes et animées). La Bibliothèque Nationale est alors démarchée pour participer au fonds, au même titre que des institutions privées ou encore des agences de photo.

À la suite de la fusion (décidée par François Mitterrand) en 1994 de la Bibliothèque Nationale et de l'EPBF, la nouvelle Bibliothèque nationale de France (BnF) accordera une plus large place aux collections issues de ses fonds propres dans le processus de numérisation ; ils représenteront rapidement la moitié du fonds numérique. Le service spécifique chargé jusqu'à la fusion d'acheter les ouvrages à numériser doit désormais travailler avec les départements thématiques de la BnF pour choisir dans leurs fonds et le Département de l’audiovisuel qui avait procédé principalement par acquisitions dans des collections extérieures est chargé de sélectionner des images fixes dans le fonds des départements spécialisés.

Lancement de Gallica

Le service Web de Gallica est ouvert le 10 octobre 19976. Le projet a comme ambition de devenir la « bibliothèque virtuelle de l'honnête homme ». Elle propose alors un accès aux œuvres ainsi que des dossiers documentaires, notamment des textes et des images du xixe siècle francophone. Le serveur stocke à ce moment 2 500 livres numérisés en mode image, ainsi que 250 livres numérisés en mode texte (issus de la base Frantext de l'Institut national de la langue française)7. Les livres sont classés par discipline, et accompagnés d'une chronologie du xixe siècle, ainsi que de synthèses sur les grands courants en histoire, sciences politiques, droit, économie, littérature, philosophie, sciences et histoire des sciences. Enfin, un échantillon de la future iconothèque est disponible, avec un fonds du photographe Eugène Atget, une sélection de documents sur Pierre Loti, une collection d’images de l’École nationale des ponts et chaussées (sur les grands travaux de la révolution industrielle), et un choix de livres illustrés de la bibliothèque du Musée de l’Homme. À son lancement, Gallica est moins considéré comme une bibliothèque numérique que comme un « laboratoire dont l’objet est d’évaluer les conditions d’accès et de consultation à distance des documents numériques »7.

Rapidement, le projet prend pourtant une ampleur très différente : au début de l'année 1998, Gallica annonce un objectif de 100 000 volumes et 300 000 images numérisées pour la fin 1999 (dont plus du tiers concernent le xixe siècle). La moitié des 300 000 images doit provenir des départements spécialisés de la BnF, l'autre de collections d’établissements publics (musées et bibliothèques, Documentation française, École nationale des ponts et chaussées, Institut Pasteur, Observatoire de Paris par exemple) ou privés (agences de presse dont Magnum, l’Agence France-Presse, Sygma, Rapho, etc.). Mais dès la fin de l'année, la BnF revoit ses espérances à la baisse : selon Le Figaro, elle passe « d’une espérance universaliste, encyclopédique, à la nécessité de choix éditoriaux pointus », tandis que son président, Jean-Pierre Angremy, rapporte la décision du comité éditorial de Gallica en déclarant :

« Nous avons décidé d’abandonner l’idée d’un vaste corpus encyclopédique de cent mille livres, auquel on pourrait sans cesse reprocher des trous. Nous nous orientons aujourd’hui vers des corpus thématiques, aussi complets que possibles, mais plus restreints. (...) Nous cherchons à répondre, en priorité, aux demandes des chercheurs et des lecteurs8. »

Une deuxième version est mise en ligne en 2000. Les livres et périodiques sont choisis titre par titre, tandis que les autres médias font l'objet de numérisation par grands ensembles. Le mode image est alors dominant, le mode texte restant limité à des textes saisis pour certains, notamment dans le cadre d'Analyse et traitement informatique de la langue française.

Premier logo de Gallica (1997-2009).

S’y ajoute par la suite un grand programme de numérisations de la presse quotidienne nationale française ainsi que de publications des sociétés savantes.

En 2005, en réponse à l'initiative de Google Recherche de livres, Jean-Noël Jeanneney publie Quand Google défie l'Europe9, où il plaide pour une réaction européenne et notamment française. À la suite de cet appel, la Bibliothèque nationale de France s'engage dans la « numérisation de masse » avec une augmentation de la quantité des documents mis à disposition et le basculement progressif vers le mode texte par reconnaissance optique de caractères.

En novembre 2007 est passé un nouveau marché avec Safig qui prévoit la numérisation de 300 000 ouvrages par an sur trois ans10, en mode image et en mode texte. Le choix individuel des livres est abandonné au profit d'un système de « tranches de cotes ».

Gallica2, troisième version de Gallica, a été engagée en novembre 2007, l'ancienne version restant alors provisoirement disponible. S'appuyant sur le robot d'indexation Lucene, elle se veut la synthèse de Gallica et du prototype Europeana. Gallica2 cherche à développer la personnalisation de l'interface.

Toujours pour répondre à Google, est lancé un projet d'intégration dans Gallica d'œuvres sous droits, en partenariat entre la Bibliothèque nationale de France, la Direction du livre et de la lecture, le Centre national du livre et le Syndicat national de l'édition. Le moteur de recherche donne accès à la fois aux documents libres et aux documents sous droits, les diffuseurs restant libres de décider des conditions de consultation du texte intégral. Gallica donne également accès à des bibliothèques virtuelles partenaires via le protocole OAI-PMH.

En mars 2009, l'interface qui avait été provisoirement maintenue est retirée de la consultation, conduisant à la réunification de Gallica et de Gallica2 et les collections spécialisées commencent à être numérisées. L'interface change à nouveau le 19 février 201011.

Par ailleurs, le rapport de la mission Tessier, remis le 12 janvier 2010, prévoit des évolutions de Gallica, qui pourrait la détacher de la BnF et la transformer en une interface de consultation de divers documents numérisés12.

Le 29 juillet 2011, L'Avenir est le 1 500 000e document numérisé.

Le 12 mars 2012, est mis en place à la Bibliothèque nationale de France un service Gallica intra muros donnant accès aux documents sous droits d'auteur, uniquement depuis la bibliothèque de recherche.

Accords de numérisation public/privé

Le 15 janvier 2013, le ministère de la Culture et de la Communication, le Commissariat aux investissements d’avenir et la BnF annoncent conjointement la signature de deux accords de numérisation et de diffusion pour les livres anciens et les fonds musicaux de la BnF13 dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, via la filiale BnF-Partenariats créée en 2012 :

Un accord avec la société ProQuest pour numériser 70 000 livres anciens français couvrant la période 1470 - 1700, qui concerne tous les incunables imprimés avant 1500 et un exemplaire par édition pour les imprimés des xvie et xviie siècles. Au fil du temps, une sélection de 3500 ouvrages choisis par la BnF sera en libre accès immédiat sur Gallica ; les autres titres ne seront disponibles sur la plateforme que 10 ans plus tard.

Un accord avec Believe Digital et Memnon Archiving Services pour numériser 200 000 disques vinyle 78 et 33 tours.

Deuxième logo de Gallica (2009-2016)

L'accord de numérisation porte sur des œuvres du domaine public uniquement, et prévoit une exclusivité de commercialisation des œuvres pour les entreprises partenaires. Or les principaux acheteurs des licences d’accès à ces contenus seront des organismes publics de recherche ou des bibliothèques universitaires, acteurs qui seront obligés de payer pour des contenus numérisés qui font partie du patrimoine culturel commun. Plusieurs organisations dénoncent cet aspect de l'accord, notamment le collectif Savoirscom1, l’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, les Creative Commons France, la Quadrature du Net, Framasoft, le Parti Pirate, Wikimédia France, l'Association des bibliothécaires de France ou encore le Front de Gauche14.

samedi 24 août 2019