samedi 12 octobre 2019

كيف تبحث بدقة كبيرة عن مرسوم التجنيس

كيف تبحث بدقة كبيرة عن مرسوم التجنيس





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DESCRIPTION

Présentation du contenu
 Les décrets numérisés concernent les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux
étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de
se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française
 Ces décrets font l'objet d'un projet d'annotation collaborative 

Langue des documents
Français

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