samedi 12 octobre 2019

كيف تبحث بدقة كبيرة عن مرسوم التجنيس

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Présentation du contenu

Les décrets numérisés concernent les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux

étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de

se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française

Ces décrets font l'objet d'un projet d'annotation collaborative

Langue des documents

Français