الحل النهائي لمشاكل وثائق الحالة المدنية بنونت

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https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales/nous-ecrire/

Le ministère met à votre disposition un formulaire de contact. Vous pouvez vérifier ci-dessous si votre demande relève de la saisine par voie électronique.

Saisine par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir les services de l’Etat par voie électronique pour de nombreuses démarches relatives à une demande, une information ou un document auprès de tous les établissements publics. Cette procédure s’applique aux démarches administratives prévues par des textes juridiques.

L’utilisation du formulaire ci-dessous nécessite l’acceptation par l’usager des conditions d’utilisation. Après identification, vous recevrez alors un accusé de réception électronique dans un délai d’un jour ouvré, qui vous confirmera la prise en compte de votre demande. Cet accusé constitue le point de départ du délai d’instruction de votre demande.

Si votre demande relève de l’un des services suivants, vous pouvez saisir le ministère par voie électronique :

Adoption internationale

Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Bibliothèque de La Courneuve

Centre des archives diplomatiques de Nantes