Actes de moins de 100 ans

Ministère des Affaires Etrangères :

Direction des Français à l'Etranger et des Etrangers en France

Sous-direction d'Etat Civil

11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cédex 09

Service Minitel : 3615 SCEC

Il est inutile de joindre une enveloppe timbrée

Les délais d'attente sont variables : de 3 semaines à 12 semaines

 

Archives Nationales à Paris :

Demandes de naturalisation :

1848-1880 : BB 27 241 à 292 (classement par année et alphabétique dans l'année)

1881-1913 : BB 27 940 à 1140

1848-1883 : BB 27 1241à 1246 : 22 blocs de fiches ne concernant que les demandes ayant abouti et comportant la référence au Bulletin des Lois (de A à Z)

1848-1883 : BB 27 1247 , 1 bloc de fiches concernant les demandes ayant fait l'objet d'un décret de naturalisation ou d'admission à domicile, non inséré au Bulletin des Lois ( de A à Z). On peut y trouver souvent la cote du dossier en X, lettre de série attribuée aux dossiers de naturalisations au Ministère même.

Déportés Politiques de la Nièvre : 1851 (Coup d'Etat de Napoléon III),

Archives Départementales du Gard :

Demandes de Passages Gratuits pour l'Algérie : 6 M 471

Archives Départementales de Marseille :

Décrets de Naturalisation : Publiés dans les Journaux Officiels (classement non alphabétique). Classement par périodes de 10 ans.

Archives Départementales de l'Ariège :

Emigrants vers l'Algérie

10 M 15 : Instructions, circulaires 1832-1889

10 M 16 : Propriété, documentation, affiches de mise en vente de propriétés rurales, immeubles domaniaux, programme et bulletin d'information 1851-1928

10 M 17 : Etats nominatifs des émigrants 1845-1878

10 M 18 : Dossiers des émigrants, demande de concessions de terrains, déchéances, correspondances générales et diverses

1 : 1838-1845

2 : 1850-1886

3 : 1981-1900

4 : 1901-1906

5 : 1907-1928

118 M 1 : 1830-1894 : Instructions, circulaires sur les passeports en Algérie, sur les concessions

118 M 2 : 1849-1850 : Colonisation : plans de villages et territoires

118 M 3 : 1876-1902 : Affiches, programme pour les concessions de terre en Algérie et cartes. Livrets de colonisation pour le peuplement de nouveaux villages

118 M 4 : 1831-1851 : demandes de concessions, renseignements, passages gratuits

5 : 1862-1865

6 : 1865-1870

7 : 1871-1877

8 : 1880-1890

9 : 1891-1900

10 : 1901-1906

118 M 11 : 1884-1886 : Ventes aux enchères publiques de lots et terrains domaniaux

118 M 12 : 1830-1849 : Passeports et passages gratuits

13 : 1850-1861

14 : 1862-1865

15 : 1879-1889

16 : 1890-1903

17 : 1912-1917

118 M 18 : 1881-1905 : Personnel, centre colonies

118 M 19 : 1878-1882 : Correspondances relatives aux demandes de colonisation en Algérie

20 : 1878-1883

21 : 1895-1902

22 : 1911-1920

118 M 23 : 1919-1936 : Vente de terrains à bureaux ouverts, concessions de terres

Archives Départementales des  Alpes-Maritimes :

Etat nominatif des Emigrants partis pour l'Algérie : 1861-1872

Archives Maritimes de Toulon :

Noms des Bateaux ayant fait la navette de France en Algérie (convois pour l'émigration)

Archives Départementales du Vaucluse :

Etat nominatif des Emigrants partis pour l'Algérie : 1842-1891

CLASSEMENT des ARCHIVES d'AIX-en-PROVENCE :

Actes de plus de 100 ans

Le Centre n'effectue ni recherches ni photocopies.

 

Série C : Personnel : Dossiers "Personnel" concernant les choses de la vie

Série F : Police

Série G : Etat Civil (Extrêmement réduite, riche surtout pour ALGER)

Série I : Affaires Indigènes

Série L : Gouvernement général comprend les dossiers provenant des services centraux de colonisation, études précédant les opérations, projets choix des noms à donner aux villages, ainsi que la plupart des dossiers de villages avant 1848.

Série M : Colonisation

Série N : Propriété Indigène

Série P : Domaines (très restreinte)

Série Q : Affaires Militaires (Conseils de guerre des trois départements)

Tables Décennales :

Sont consultables les Tables Décennales de Naissances, Mariages et Décès du département d'Alger (1832-1892) avec certaines lacunes (consultables sur microfilms) : sous-série 77 MIOM

Tables décennales : d'Alger, Bône, Blida, Oran et Philippeville (registres papiers)

 

L'Etat Civil :

Sont consultables les microfilms de l'Etat Civil antérieurs à 1891 pour les communes suivantes : 1GG et 2 GG

Aïn-Temouchent

Alger

Arzew

Batna

Blida

Bône

Boufarik

Bougie

Bouzaréa

La Calle

Cherchell

Constantine

Douéra et partie de Ste Amélie

Djidjelli

El Biar

El Arrouch

Fort-de-l'Eau

Guelma

Hussein Dey

Koléa

Marengo

Mascara

Médéa : 2GG

Mers el Kébir

Millesimo

Miliana

Mostaganem

Mustapha

Oran

Philippeville

Relizane

La Rassauta

Saint-Cloud

Saint-Denis du Sig

Saint-Leu

La Sénia

Sétif

Sidi-Bel-Abbès

Souk Ahras

Tenès

Tlemcen

    

Les communes non présentes dans cette liste ne sont :

pas microfilmées avant 1891

ou sur une bobine qui possède l'Etat Civil après les 100 ans réglementaires

Registres :

Tables Alger, Blida, Bône, Oran, Philippeville, Sétif de 1832-1888 (incomplètes)

Registres de Guelma de 1847-1882

Registres de Décès de provinces d'Alger et de Constantine - 1847 (F80 720-724), Département d'Alger - 1849 (Alger 1GG)

Mains Courantes d'Actes : d'Alger 1830, Kouba et Dely Ibrahim 1832-1835 (GGA 1AA 70)

Recrutement Militaire :

Alger : Tables annuelles --> 1 TAB - Registres ---> 1 RM

Constantine : Tables annuelles ---> 2 TAB - Registres ---> 2 RM

Oran ---> Tables annuelles ---> 3 TAB - Registres ---> 3 RM

Naturalisations :

Acquisitions de la nationalité française à partir de 1900 : BIB AOM 21980

Naturalisation dans les colonies en Algérie de 1838-1888 : F 80 2043

Archives Fonctionnaires : (accessible uniquement 120 ans après la naissance de la personne concernée)

Administrateurs : GGA série H (inventaire ALG 106)

Forestier : GGA 2 P, liste nominative (inventaire ALG 113)

Justice : GGA 3 T (inventaire ALG 113), ordre alphabétique

Haut Fonctionnaires du 19° siècle : Série F 80 : de 127 à 384 (ordre alphabétique)

Concessions :

Les départements d'Alger, Constantine et d'Oran

Gouvernement Général de l'Algérie

La liste des départs

Demande de Concession à Sidi-Bel-Abbès : 3 M 498

Concessions de Djidjelli : 3 M 162 et 163 (Constantine)

Divers :

Recensements : Oran 1906-1911 : 107 MIOM

Recensement de Saint-Cloud : 2 M 159 au mois de Juillet 1849 (ainsi que des plans de la ville)

Listes Electorales d'Oran uniquement : série E

Oran ville : 1871-1886-1889

Dépt. d'Oran : 1870 et 1893 pour certaines communes - 1894 à 1953 pour d'autres

Archives de l'Orphelinat d'Alger : F 80 1642

Transportés Politiques (1848-1859) :

Gouvernement Général de l'Algérie : série 10 G (inventaire ALG 113)

Oran : Oran 3060-3070

Convois de Colons série F 80 :

Convois de colons à destination de Marseille pour les colonies Agricoles de 1848 :

F 80 1318 - volume 1 : Millesimo, province de Constantine - Convoi de Lyonnais - Convois de 1850

F 80 1318 - volume 2 : Commune de Montenotte, province de la ville de Ponteba (route de Tenes à Orléansville) - Commune de Mondove près de la ville de Bône, province de Constantine - Bône comme d'Héliopolis près Guelma, province de Constantine

F 80 1318 - volume 3 : Alger, colonies de El Affroun et Castiglione - Stora, province de Constantine, colonies de Robertville et Gastonville

F 80 1319 - volume 1 : Oran, colonie de St Cloud - province d'Oran - Arzew, colonie de St Leu

F 80 1319 - volume 2 : Arzew, colonie St Cloud - Arzew, province d'Oran, colonie Vallée des Jardins, près de Nostagalth - Blidah, province d'Alger - Castiglione et El Affroun

F 80 1319 - volume 3 : Alger, colonie d'El Affroun - Stora, province de Constantine, colonie de Robertville et Gastonville - Oran, commune de Fleurus (Assian Toual) - Fleurus, province d'Oran - Etat des Citoyens admis dans la colonie Agricole d'El Affroun, province d'Alger

F 80 1320 - volume 1 : Bône, province d'Alger, répartit sur 2 villages aux environs de Cherchell - Marengo (Meurad)

F 80 1320 - volume 2 : province d'Alger, commune de Lodi et Dahiertte - Orléansville, commune de Montehotte (La Ferme et Ponteba)

Colonisation d'Aïn-Roua : 2 M 32

Premiers colons Sénia : 2 M 91 - 3 M 238/239

Premiers colons Misserghin : 2 M 115 - 3 M 312/318

Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle :

Série 6 M 290

Emigration du 11/09/1872 au 31/12/1872 : Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle

Généralités, Moyens de Transport Gratuit (1872-1897)

Colonisation de l'Algérie : Renseignements Divers (1830-1858)

Concessions Gratuites (1836-1877)

Alsaciens Lorrains en Algérie (1871-1879)

Source: Pieds-noirs