dimanche 21 juin 2020

Etat civil Morts pour la France de la Première Guerre mondiale

Base de données des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale.

Plus de 1,3 million de militaires décédés au cours de la Grande Guerre et ayant obtenu la mention "Mort pour la France" figurent dans cette base de données.

Cette base a été constituée par la numérisation et l’indexation des fiches élaborées au lendemain de la Première Guerre mondiale par l’administration des anciens combattants et aujourd’hui conservées par le ministère de la Défense.

La mention "Mort pour la France" est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L488 à L492bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Cet ensemble de fiches nous a été transmis tel qu’il a été constitué et ne prétend pas à l’exhaustivité.

Pour accéder au site clicker sur le lien au dessous

https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/arkotheque/client/mdh/base_morts_pour_la_france_premiere_guerre/

Base des Morts pour la France de la Guerre d'Indochine

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Pour accéder au fichiers d'état civil des Morts pour la France de la Guerre d'Indochine clicker sur le lien au dessous

https://shorturl.at/ceENV

Recherches des fichiers d'état civile Morts pour la France de la première Guerre mondiale

Base de données des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale.
Plus de 1,3 million de militaires décédés au cours de la Grande Guerre et ayant obtenu la mention "Mort pour la France" figurent dans cette base de données.

A l’occasion du 11 novembre 2014 et dans le cadre du centenaire du conflit, la direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives met également à disposition les 95 000 fiches des soldats n’ayant pas obtenu la mention et composant le reste du fichier général. Ces fiches correspondent en partie à des cas non instruits pour l’obtention de la mention.

Cette base a été constituée par la numérisation et l’indexation des fiches élaborées au lendemain de la Première Guerre mondiale par l’administration des anciens combattants et aujourd’hui conservées par le ministère de la Défense.

La mention "Mort pour la France" est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L488 à L492bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Cet ensemble de fiches nous a été transmis tel qu’il a été constitué et ne prétend pas à l’exhaustivité.

Pour accéder a la page de recherches des fichiers d'état civile Morts pour la France de la Première Guerre mondiale clicker sur le lien au dessous

https://shorturl.at/bcCG0

Présentation du centre des archives nationales de Bir Khadem

1. Présentation du Centre des Archives Nationales

Le Centre des Archives Nationales a été crée par décret n 87-41 du 6 janvier 1987
en vertu de ce décret le centre a été place sous la tutelle du Ministre Chargé de la
Culture.
En date du 1 mars 1988, le décret n 88-47 a modifié le décret n° 87-41 du 06 janvier
1987 et place le Centre sous tutelle du Secrétaire Général de la Présidence de la
République.
Le Centre des Archives Nationales est un établissement public à caractère
administratif (EPA) à vocation scientifique et culturelle. Il est géré par un directeur
et administré par un conseil d’orientation composé de :

- Le Secrétaire Général de la Présidence de la République ou son
Représentant
- Le Représentant du Ministères de la Culture et du Tourisme
- Le Directeur Général des Archives Nationales.
(décret n° 88-47 – art. 9)
Le Centre comporte trois départements divisés en services

1. Département de la Conservation et Traitement d’Archives
- Service de la Conservation et de la Communication
- Services des Etudes et Recherches

2. Département des Techniques Archivistique et de la Formation
- Service de la Restauration des Archives
- Service de la Reprographie.
- Service de la Formation et du Soutien.

4. Département de l’Administration et des Moyens Généraux
- Service du Personnel et Budget
- Service de l’Equipement et Sécurité.
Chaque service est divisé en section (voir organigramme).
Le centre a pour mission la conservation, l’exploitation et la communication au
public du patrimoine archivistique national, parmi ses tâches on peut citer :
- La constitution du fichier archivistique national
- L’élaboration des nomenclatures et des cadres de classement ;

- Les procédures d’élimination et de versement des archives.
- Le rachat, le Transfer, le prêt et l’échange de sources documentaires.
- L’acquisition des techniques de restauration, de reproduction et
d’information.

Le Centre abrite 64 magasins occupant une surface 13.168m2

Les locaux accessibles au public sont :

- La Salle de Lecture.
- La Salle de Conférence (contenant 150 places)
- La Salle d’Exposition.

Le centre est équipé de moyens techniques qui assurent la conservation dans les
meilleures conditions.

Présentation du Service des Etudes et Recherche :

Le Service des Etudes et Recherche relève du département de la Conservation et
Traitement d’Archives ; il comporte trois sections qui sont :
A- Section de l’Exploitation chargée de :
- La constitution des fonds d’archives
- Analyse du contenu de ces fonds
- Elaboration des instruments de recherche
B- Section Informatique chargée de :
- La gestion et l’administration du réseau informatique
- La gestion et l’administration des bases de données
- La sécurisation et contrôle d’accès WEB
- La gestion et l’administration de la sauvegarde
- La maintenance et l’assistance des utilisateurs (Help desk)
- La gestion des impressions
- l’administration de la gestion électronique des documents
C- La Section de la Valorisation et de l’Animation chargée de :
- Organisation des rencontres sur la gestion des archives
- Préparation des expositions sur le plan national et international
- Publications
- Organisation des visites (portes ouvertes).

Mission assurée par Melle BENSELLAM Aya Amina

Fiche technique du fonds

1- Intitule du fonds : archive du ministère de l’intérieur
2- Dates extrêmes du fonds : 1962-1985
3- Type d’instruments de recherche : répertoire numérique simple
En 2002-2003, le Centre des Archives Nationales a lancé une opération d’envergure
qui consistait à identifier les archives non traitées qui couvraient aussi bien les
archives datant de la période coloniale française que celle datant de la période poste
indépendance

* Premier tri :

Cette opération a permis de faire un 1er tri et de
regrouper les dossiers d’archives par administrations
productrices dont celle du Ministère de l’Intérieur.
Ce 1er tri, effectué par l’ensemble des archivistes ayant
participé à l’identification des archives, a donné lieu à
l’établissement de fiches d’identification.

(Voir annexe 2)

Cette fiche d’identification a été par la suite transmise a tous les services d’archives
des administrations centrales et des collectivités locales sous forme de circulaire
(circulaire n 23 du 1 juillet 2003
relative a l’adoption de la fiche d’identification)
afin de généraliser son utilisation

* Second tri :

Ce 1er tri n’était qu’un balayage général qui a nécessité un deuxième tri plus affiné
effectué par chaque archiviste sur la série d’archives qu’il a pris en charge pour le
traitement.
En effet, Concernant les archives du Ministère de l’Intérieur dont nous avons la
responsabilité nous avons constate que certains articles n’appartenaient pas a cette
série d’archives, nous les avons donc écartés.

Avant d’entamer le traitement de ces archives, nous avons été amené à consulter les
différents organigrammes du ministère de l’intérieur afin d’établir son historique et
connaitre ses différents services et structures et leurs attributions.

* Application de la norme ISAD (G) :

Ce n’est qu’après ces deux étapes précédentes que nous avons entamé la description
des documents selon la norme ISAD(G).
L es éléments de description sont ceux retenus par la Direction des Normes de la
Direction Générale des Archives Nationales et suggérés dans un modèle de notice
descriptive qui a été remise aux archivistes du centre des archives nationales en 2008

(voir annexe n°3) .

Lors de la description des documents, nous avons eu quelques difficultés liées à
l’identification de la provenance de certains documents.

* Classement des documents d’archives :

Après avoir d’écrit plus de 2000 articles nous avons tenté de les classer selon
l’organigramme de Ministère de l’Intérieur.
Cette administration ayant subi plusieurs changements organiques de 1962 à 1976, il
nous a été difficile d’opter pour ce type de classement. Par conséquent nous avons
appliqué un plan de classement fonctionnel qui reflète les différentes activités du
Ministère.
Ce plan ce divise en classes principales et en sous classes :
01. Développement Locales
02. Budget
03. Personnel
04. Actes Administrative
05. Transmission
06. LINA

Avant d’entamer le traitement de ces archives, nous avons été amené à consulter les
différents organigrammes du ministère de l’intérieur afin d’établir son historique et
connaitre ses différents services et structures et leurs attributions.
* Application de la norme ISAD (G) :
Ce n’est qu’après ces deux étapes précédentes que nous avons entamé la description
des documents selon la norme ISAD(G).
L es éléments de description sont ceux retenus par la Direction des Normes de la
Direction Générale des Archives Nationales et suggérés dans un modèle de notice
descriptive qui a été remise aux archivistes du centre des archives nationales en 2008

(voir annexe n°4) .
Lors de la description des documents, nous avons eu quelques difficultés liées à
l’identification de la provenance de certains documents.

* Classement des documents d’archives :

* Elaboration des index :

Les index sont une composante importante dans tout instrument de recherche. Ce
sont les clés d’accès au contenu des fiches descriptives des documents.
Concernant le répertoire numérique simple que nous sommes en cour d’élaborer. Il
est prévu d’établir trois types d’index :
2. Index mots clés,
3. Index des lieux,
4. Index des noms de personne.
Pour le moment, nous avons entamé une indexation matière, ces mots clés reflétant
le contenu des documents décrits.
Il faut savoir que les archivistes du Centre d’Archives Nationales pratiquent tous
une indexation libre et ce par absence d’outils normalisés de type thésaurus ou liste
d’autorité.

* Création d’une base de données :

Toutes les taches précitées ont été effectuées manuellement .Nous entamerons,
prochainement l’informatisation de l’instrument de recherche par la création d’une
base de données en utilisant un système de gestion des dites bases de type Access,
qui est le logiciel adopté par Le Centre des Archives Nationales. (Voir annexe n° 4)

Conclusion

A travers notre expériences dans le traitement des archives du ministère de
l’intérieure, il apparaît que la difficulté principale dans le traitement d’une série
d’archive éclaté est celle de l’élaboration d’un plan de classement qu’il soit
organique ou fonctionnel.
Pour conclure, j’aimerai poser quelques questions et préoccupations concernant la
numérisation et l’EAD
- Est-ce que l’Archiviste est censé connaître l’EAD

ANNEXES

Adresse : 6 rue hacene Ben Naamane les vergers Birkhadem
N° tél.00.33.021.54.16.20 ou 21
Fax : 00.33.021.54.16.19
Site : www.archives-dgan.gov.dz
E.mail : dgancan@mail.wissal.dz

Vous avez des ancêtres en Algérie et vous ne savez pas comment les retrouver ?

Les recherches en Algérie
Voici quelques pistes...

Avant le 3 juillet 1962, l’Algérie était considérée comme un département français, mais l’état civil était quand même géré de deux façons différentes, dans des registres distincts : des registres « européens » pour la population d’origine européenne, et d’autres registres pour la population autochtone. Tous sont restés sur place après l’indépendance.
– Les registres européens ont fait l’objet de campagnes de microfilmage en 1967 et 1972, ce qui permet aujourd’hui de consulter les deux tiers des actes d’état civil au Service de l’état civil de Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes cedex) pour les actes de moins de 75 ans (accès uniquement pour les actes concernant des ascendants directs, sur autorisation du tribunal de grande instance de Nantes) ou au Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence pour les plus de 75 ans (accès libre , 29 chemin du Moulin de Testa, 13090 Aix-en-Provence)
– Les registres autochtones sont eux aussirestés sur place mais n’ont pas été microfilmés (les actes musulmans enregistrés par erreur dans les registres européens ont même été masqués par des caches par les autorités algériennes lors des microfilmages !). Cet état civil n’est vraiment suivi de façon assez complète par la population qu’à partir de 1881, date à laquelle la loi impose aux populations un nom de famille fixe et l’enregistrement obligatoire des naissances, mariages, décès.
En clair, si vous descendez de famille de souche algérienne ou si vos ancêtres vivaient dans un secteur qui n’a pas été microfilmé, il ne vous reste plus qu’à écrire aux communes actuelles pour demander les copies d’actes… sans certitude de réponse.
Vous pouvez aussi écrire ou vous rendre au Centre des Archives nationales d’Alger (20 rue Hassan Bennamane, BP n° 38, Birkhadem, Alger) qui détient 2 046 registres d’état civil sur microfiches (départements d’Alger (1846-1957), d’Oran (1846-1966), de Constantine (1846-1957), des Territoires du Sud (1847-1967)) et la liste des étrangers nés en Algérie (1880-1962). Les actes de plus de cent ans peuvent être consultés librement.

Si vous descendez d’Européens et que les registres de leur région ont été microfilmés, rendez-vous à Aix. Tout n’est pas simple pour autant. D’une part parce qu’il y a de très nombreux lieux homonymes (lequel est le bon ?). D’autre part parce que la géographie administrative du pays a considérablement évolué entre 1830 et 1962 : des villes se sont créées ex-nihilo, des hameaux sont devenus communes, des communes ont été ravalées au nom de hameaux… Un Atlas de l’Algérie 1830-1962 a été publié aux Éditions Archives & Culture, les cartes y sont très détaillées et indexées mais montrent la géographie des années 1840-1850, puis des années 1940-1950. Il faudrait une cartographie tous les cinq ou dix ans pour suivre de façon exhaustive l’évolution administrative et les changements de noms de lieux. Bref, il n’est pas toujours facile de deviner où se trouvent au juste les registres d’état civil qui vous intéressent.

fichier d’état civil militaire de la Seconde Guerre mondiale

Base de données présentant le fichier d’état civil militaire de la Seconde Guerre mondiale rassemblant l’ensemble des quelque 200 000 militaires morts durant les opérations qui se sont déroulées entre 1939 et 1945.

Base de données des militaires décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale, conscrits et militaires d'active, soldats réguliers et résistants
Le ministère de la Défense met en ligne sur le site Mémoire des hommes le fichier d’état civil militaire de la Seconde Guerre mondiale.

Cette initiative utile mérite d’être saluée, en évitant toutefois de se méprendre. Les éléments ici présentés rassemblent en effet l’ensemble des militaires morts durant les opérations qui se sont déroulées, sur des fronts assurément multiples, entre 1939 et 1945. Ils intègrent tant les soldats qui se battirent sous la croix de la Lorraine que les militaires des forces vichystes engagés au Levant ou en Afrique du Nord. Ils mêlent coloniaux et métropolitains, conscrits et militaires d’active, soldats réguliers et résistants – quand ces derniers bénéficièrent d’un statut militaire à l’instar de Jean Moulin. Cette diversité ne signe en rien un jugement moral. Les auteurs du site, en d’autres termes, n’ont pas voulu créer un mémorial virtuel visant à saluer l’ensemble des soldats tombés. Ils ont plus prosaïquement souhaité mettre à la disposition des familles et des chercheurs – généalogistes notamment – une base permettant de retracer des itinéraires individuels. La consultation répondra, du moins espérons-le, à ces attentes plurielles. Les fiches, élaborées à partir des dossiers d’instruction, comprennent principalement le nom, le prénom, l’unité, la date, le lieu et le département de naissance, ainsi que la date, le lieu et la cause du décès – auxquels s’ajoute la mention « Mort pour la France » quand elle a été délivrée. Ainsi, cet outil aisément accessible permettra de répondre à bien des interrogations que se posent tant les proches que les historiens.

Olivier Wieviorka, professeur d’histoire contemporaine à l’Ecole normale supérieure de Cachan.

Pour acceder a la Base de données présentant le fichier d’état civil militaire de la Seconde Guerre mondiale clicker sur le lien au dessous

pour acceder a la base de données clicker sur le lien

https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=11&titre=seconde-guerre-mondiale

شروط أساسية لازم توفرها للقيام بعملية البحث عن مراسيم وأحكام التجنيس في ...

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Naturalisation : définition

La naturalisation accorde à un étranger la nationalité française. Elle ne concerne pas seulement la période contemporaine mais aussi l'Ancien Régime.

La naturalisation comme la nationalité a évolué au cours des siècles. Jusqu'au 16e, on utilise le terme de lettre de bourgeoisie, puis du 16e au 19e siècle, c'est la lettre de naturalité. Enfin , le terme de naturalisation désigne l'obtention de la nationalité française.

Sous l'Ancien Régime, le roi accorde des lettres de naturalité. Toute personne, même de parents français, née en dehors du royaume est étrangère. Par contre, toute personne née en france, même de parents étrangers, est française.

Après la Révolution, la notion de citoyen apparaît et évolue au cours du temps. Les conditions pour être naturalisé évolue donc aussi.

Sources pour les naturalisations

Les documents

Ancien Régime : les lettres de naturalité peuvent être trouvées aux archives départementales (série B notamment les fonds des cours des comptes et des parlements) et aux archives nationales.

A partir de 1789, les demandes de naturalisations (ayant abouti ou non) concernant toute la France sont conservées dans la série judiciaire :

Période Archives Cote

1789-1811 Archives Nationales BB11 2 à 4

1814-1930 BB11 97 à 13391

1927-1962 Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau BB11 13392 à 19063

1) Cherchez dans un premier temps la date exacte de naturalisation et le numéro du décret. En fonction de la date, vous ciblerez le lieu de recherche. Voyez la partie Bibliographie et Généalogie par internet pour les bases de données existantes.

2) Grâce au numéro du décret et à la date, vous pouvez consulter ou obtenir une copie du dossier

Pour les anciennes colonies comme l'Algérie (1838-1888 ) ou l'Indochine, les archives sont conservées au Centre des Archives d'Outre Mer.

Dossier de naturalisation

Les dossiers sont très intéressants à consulter car ils vous donneront de très nombreux renseignements notamment sur l'état-civil de la personne, sa famille, des renseignements personnels (adresses, professions...).

Il faut donc absolument les consulter.

Bibliographie

Les naturalisations de 1900 à 1950 (CD-Rom), . Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

Votre ancêtre... a été pensionné ou récompensé à titre militaire

Guides d'aide à la recherche Votre ancêtre... a été pensionné ou récompensé à titre militairePartager:

Votre ancêtre a été… pensionné

Mentionnés à propos des recherches portant sur les officiers, les dossiers de pension ne concernent cependant pas uniquement ceux-ci, mais tous les militaires ayant reçu une pension. Signalons aussi la sous-série GR 10 Ye : pensions et demandes de secours du personnel non officier (1791-1847), actuellement (en 2013) en cours de classement.

Cas particulier, la sous-série GR Xu Armée des princes, armée de Condé, armées royales de l’ouest contient des contrôles et états des pensions versées sous la Restauration aux combattants des guerres de l’Ouest ou à leurs veuves : ces dernières, contrairement aux autres documents, sont classées à leur nom de jeune fille et non à celui de leur mari. Ces documents
sont consultables sur le site des Archives départementales de la Vendée.
Pour la période la plus récente :

Les dossiers de pension d’anciens combattants et ayant droit, remontant à la Première Guerre mondiale, qui jusqu’ici étaient conservés majoritairement aux Archives nationales sur le site de Fontainebleau, sont actuellement (en 2013) en cours de versement au SHD-Caen.Toutefois les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) à Aix-en- Provence détiennent une partie des dossiers d’anciens combattants nés en Algérie et ayant servi pendant les deux guerres mondiales et la guerre d’Indochine.Une série particulière à la Marine nationale (MV CC7 p), concernant des marins nés entre 1844 et 1940, est conservée par le SHD à Rochefort.Les dossiers encore utiles administrativement sont au Service des pensions des armées (SPA) à La Rochelle.

Votre ancêtre a été… admis à l’hôtel des Invalides

Depuis plus de trois siècles, l’institution des Invalides héberge et soigne les soldats blessés au combat ou trop âgés pour servir. Il existe des registres matricules pour les invalides depuis le règne de Louis XIV.

Au SHD-Vincennes, la sous-série GR Xy consacrée aux archives de l’hôtel des Invalides (1670-1910) est composée de plusieurs sous-sous-séries liées à la nature des documents, registres collectifs d’admission des invalides à l’Hôtel ou dossiers individuels de pensionnés.
GR 1Xy Dossiers individuels du personnel de l’institution GR 2Xy Registres d’admission
GR 3Xy Gestion administrative et intendance GR 4Xy Dossiers individuels d’invalides pensionnés classés dans l’ordre alphabétique des noms, y compris sur la Caisse des invalides de la marine (mémoires de proposition, certificats médicaux, relevés de services, actes d’état civil, autorisations de mariage, certificats de jouissance de pension, correspondance).
Il est souhaitable de consulter le tableau méthodique à la fin de l’inventaire des archives de l’hôtel des Invalides. Il porte sur l’ensemble du fonds : admission des invalides, pensions, succursales et compagnies détachées, personnel de l’établissement, administration de l’Hôtel, législation, réglementation et discipline, délibérations, ordres et correspondance, finances, patrimoine foncier et immobilier, objets mobiliers et collections, service de santé, décès et successions, cérémonies et honneurs funèbres, service du culte, archives.

La connaissance de la date d’admission d’un individu permet de se reporter directement aux registres chronologiques ; sinon, on trouvera au SHD-Vincennes des tables alphabétiques des invalides avec indication du nom, du prénom, des corps dans lesquels votre ancêtre a servi, de sa date d’admission à l’hôtel des Invalides et de son grade. De 1670 à 1796, 111 394 entrées ont ainsi été enregistrées. Avant 1743, les officiers admis aux Invalides sont enregistrés avec les soldats. Après cette date, les bas-officiers et les officiers figurent dans des registres particuliers. On y trouve pour chaque individu un récapitulatif de la carrière, la description des blessures et des infirmités et la date du décès.

En outre, une base nominative, consultable sur hoteldesinvalides.org est en cours de saisie par une association de bénévoles.

Votre ancêtre a été… décoré ou distingué

Les annuaires, matricules et dossiers individuels mentionnent les décorations. Les dossiers issus du bureau des décorations du ministère de la Guerre sont regroupés dans la sous-série GR Xq.
On y trouve notamment des dossiers de personnel décoré avant 1900 (ordre de Saint-Louis, Légion d’honneur, Médaille militaire, médailles commémoratives, médaille coloniale, etc.). Il est à noter que les dossiers individuels des demandes de la médaille commémorative de la guerre de 1870-1871 sont à rechercher dans la sous-série GR Lz. Dans les fonds des archives centrales de la marine, les dossiers des récompenses, médailles et citations (ca 1939-ca 1964) sont conservés en sous-série MV CC9.

En particulier, pour les décorations ci-dessous :

Ordre de Saint-Louis et Mérite militaire

Pour l’Ancien Régime, les édits, ordonnances, arrêts, projets, observations, mémoires, lettres et nominations sont conservés au Service historique de la Défense à Vincennes dans la sous-série GR Ya (GR Ya 207-225 pour l’ordre de Saint-Louis et GR Ya 226-227 pour le Mérite militaire). Si votre ancêtre a été décoré de l’ordre de Saint-Louis sous la Restauration, il conviendra également de consulter le site consacré aux membres de l’ordre de 1814 à 1830.
Deux ouvrages publiés au XIXe siècle recensent les officiers ayant reçu l’ordre royal et militaire de Saint-Louis. Il s’agit du Recueil de tous les membres composant l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, depuis l’année 1693, époque de sa fondation précédé des édits de création et autres relatifs audit ordre, dont les deux volumes publiés par Jean-François-Louis d’Hozier sont consultables en ligne sur http://gallica.bnf.fr/, et de l’Histoire de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis depuis son institution en 1693 jusqu’en 1830 par Alexandre Mazas.

Légion d’honneur

Les Archives nationales conservent sur plusieurs sites les dossiers nominatifs des légionnaires depuis la création de l’ordre en 1802. Ceux-ci peuvent être repérés grâce au fichier informatisé Léonore qui recense les 388 450 dossiers nominatifs des titulaires de l’ordre de la Légion d’honneur dont la numérisation est en cours. La Grande Chancellerie de la Légion d’honneur (voir l’annexe « Sélection d’adresses utiles ») garde les dossiers « vivants », c’est-à-dire ceux des légionnaires ayant fait l’objet d’une nomination ou d’une promotion relativement récente.

En cas d’absence du dossier, il convient de consulter les originaux des décrets de nomination dans les grades ou décorations conservés dans la sous-série GR X1 du SHD et classés à leur date. Pour en savoir plus sur la Légion d’honneur et sur les premiers décorés, on consultera les cinq volumes des Fastes de la Légion d’honneur. Biographie de tous les décorés, par
Liévyns, Verdot et Bégat, disponibles en ligne sur gallica.bnf.fr.

Médaille militaire

Les propositions et nominations pour la Médaille militaire, depuis sa création en 1852 jusqu’à la guerre de 1871, se trouvent en GR Xq. La Grande Chancellerie de la Légion d’honneur conserve les archives de la Médaille militaire qui sont cependant incomplètes pour le XIXe siècle en raison de l’incendie du palais de Salm en 1871.

Citations et croix de guerre

Des fichiers des décorations et citations décernées à titre individuel aux combattants au cours des Première et Deuxième Guerres mondiales sont conservés au SHD-Pau. On y trouve toutes citations entraînant l’attribution de la Croix de guerre accordées à des personnels de l’armée de Terre et de la gendarmerie, français ou étrangers, par une autorité militaire française depuis 1914.

A noter

La série R des archives départementales contient des dossiers de décoration à titre militaire : Légion d’honneur, Médaille militaire, médaille de Sainte-Hélène (parfois classés en sous-série 1M), médailles commémoratives variées. Pour la médaille de Sainte-Hélène voir aussi le site stehelene.org

Refus de CNF : recours devant le Tribunal de Grande Instance

Il arrive que la nationalité française d’une personne pourtant titulaire d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français soit remise en question. Seul le certificat de nationalité française permet de mettre fin à toute contestation. Il permet de prouver la nationalité française.

passport

Où peut-on demander un Certificat de Nationalité Française?

Ce certificat est à demander au Tribunal d’instance situé dans le ressort de votre domicile. Si vous êtes né à l’étranger, la demande est faîte auprès du Service de la nationalité des français nés et établis hors de France (Service « rue des rentiers »).

Que faire en cas de refus?

Dans l’hypothèse où l’on vous refuse la délivrance du certificat, un recours contentieux est possible auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Pour ce recours, vous devez être obligatoirement représenté par un avocat. En raison de la spécificité de la matière, il est vivement recommandé de choisir un avocat ayant l’habitude de traiter ce type de dossiers.

La procédure a pour objet d’obtenir un jugement vous déclarant français. Un tel jugement vaut preuve de la nationalité et rend inutile l’obtention d’un Certificat de Nationalité Française.

jugement nationalité

Il faut toutefois s’armer de patience : une procédure devant le TGI de Paris dure en moyenne 18 mois.

Il est essentiel que le demandeur et son avocat travaillent en étroite collaboration durant toute la procédure. En effet, de nombreux documents visant à établir la nationalité française doivent être produits. Le demandeur doit donc être réactif pour rechercher ces docuements : actes d’état civil, preuves de la possession d’état de français, etc…

Enfin, il n’y a pas de délais pour former un recours contre une décision de refus de délivrance d’un CNF. Vous pouvez donc à tout moment saisir le Tribunal pour qu’il statue sur votre nationalité Française. En revanche, pour prouver sa nationalité par filiation, il convient de vérifier avant tout si la prescription cinquantenaire risque d’être opposée.

Prescription cinquantenaire : la preuve de la nationalité française par filiation(Loi 30-3)

Prescription cinquantenaire : la preuve de la nationalité française par filiation

Serais-je admis à apporter la preuve que je suis français car né de parents français ? Nombreux sont les descendants de français se posant cette question. Particulièrement depuis 2012, année du cinquantième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie. Focus sur la prescription cinquantenaire.
Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est françai
article 18 du Code civil

Prouver sa nationalité par filiation

Le principe du jus sanguinis (droit du sang) est central dans le droit de la nationalité française. Il traduit l’idée que la nationalité française peut se transmettre à ses enfants quelque soit leur lieu de naissance.

Lorsqu’il y a un doute sur la nationalité (notamment après un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française), il faut alors prouver son lien de filiation avec un ancêtre français. Cette preuve est apportée par les actes d’état civil établissant la filiation avec l’ascendant français.

Or certaines dispositions du Code civil empêchent le descendant de français de faire la preuve de sa nationalité française par filiation.

Lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n’ont pas eu la possession d’état de Français.

article 30-3 alinéa 1 du Code civil

Certaines personnes ne sont donc pas admises à apporter la preuve qu’elles sont françaises par filiation. On leur opposera en effet une fin de non-recevoir. Peu importe que le lien de filiation ne fasse aucun doute, elles n’ont plus le droit de l’établir devant un tribunal.

Qui est concerné ?

Pour que cette fin de non-recevoir puisse être opposée par le Procureur de la République, plusieurs conditions doivent néanmoins être réunies :
En ce qui concerne le demandeur :

*Il doit revendiquer la nationalité française par filiation. Cela exclut donc les personnes française par application du jus soli (droit du sol)

*Il ne doit pas avoir sa résidence habituelle en France. Dans le cas contraire, il pourra apporter la preuve de sa nationalité par filiation

*Il ne doit pas bénéficier de la possession d’Etat – tout document attestant qu’il a été considéré comme un français par l’administration. Exemple : carte d’identité, passeport, carte d’électeur, acte retranscrit, etc…

En ce qui concerne les ascendants :

*Absence de résidence en France depuis plus d’un demi-siècle (prescription cinquantenaire)

*Absence de possession d’Etat français

Ces dispositions ont eu un effet dévastateur notamment pour les français des pays anciennement rattachés à la France. Tels est le cas des descendants de français nés en Algérie où ils ont toujours résidé. Leurs enfants ne sont plus recevables à en apporter la preuve depuis le 4 juillet 2012, soit cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie.

Une solution : la réintégration dans la nationalité française

Dans l’hypothèse où le demandeur à la nationalité française ne serait plus admis à apporter la preuve de sa nationalité, le juge doit tout de même statuer sur la date à laquelle il a perdu la nationalité française.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l’article 23-6.

article 30-3 alinéa 2 du Code civil

A cet stade, tout n’est pas perdu. Il est en effet possible d’être réintégré dans la nationalité française par déclaration. Prévue par l’article 24-2 du Code civil, il faudra alors justifier de liens étroits conservés avec la France :

Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Article 24-2 alinéa 2 du Code civil

La désuétude et la nationalité française

La prescription cinquantenaire traduit l’idée qu’il faudrait jouir activement et ostensiblement de sa qualité de français.

Or qu’un français puisse découvrir qu’il ne l’est plus au moment même où il revendique sa nationalité est critiquable.

A cet égard, le Sénateur Jacques HABERT, auteur d’une proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code de la nationalité relatives à la désuétude disait :

La France, qui n’a jamais été un pays d’émigration, et ne le deviendra probablement jamais, peut-elle dédaigner ces élans de sympathie au sens le plus fort du terme, et ces manifestations d’attachement ? Certainement pas, et ceci d’autant moins que cette touchante fidélité ne peut que renforcer son rayonnement et sons influence dans le monde.

Parmi ces manifestations, les plus émouvantes ont été celles de familles d’origines française à qui notre nationalité a été enlevée, sans qu’elles en aient été averties, par une application automatique de dispositions administratives très sévères parfaitement ignorées des Français qui allaient en être les victimes.

Qu’est ce qu’une copie intégrale d’acte de naissance ?

copie intégrale acte de naissance

Une copie intégrale d’acte de naissance est une photographie fidèle de l’acte de naissance tel qu’il a été établi et conservé dans le registre d’état civil de la mairie de la commune de naissance. Il contient généralement :

_Les informations d’état civil du titulaire de l’acte : nom et prénom, date de naissance, lieu de _naissance et sexe.
Les informations relatives à l’état civil des parents du titulaire : noms et prénoms des parents, profession.
-Les mentions marginales : divorce, mariage, décès, curatelle, tutelle, séparation de corps, acquisition de la nationalité française, adoption simple, reconnaissance d’enfant, mort pour la France, changement de nom, changement de prénom.

Les informations de la déclaration de naissance

commande d'acte de naissance en ligne
Ces données sur les parents sont celles qui différencient la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance sans filiation contenant uniquement les informations sur la personne figurant dans l’acte.

Étant donné son contenu très complet et notamment les informations de filiation, la copie intégrale d’acte de naissance n’est pas accessible à tout le monde. En effet, seule la personne concernée par l’acte, ses ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants), son époux/épouse, son représentant légal, peuvent récupérer cette version intégrale.

Comment commander la copie intégrale d’acte de naissance?

Pour demander une copie intégrale de naissance, il faut être majeur ou émancipé. Donc, il est impératif de présenter une pièce d’identité ainsi que d’un document prouvant le lien de parenté comme le livret de famille. La demande de délivrance de copies intégrales peut se faire par correspondance, sur place (au guichet de la mairie) ou via le téléservice.

Comme tous les actes d’état civil, la copie intégrale de naissance peut être obtenue en plusieurs exemplaires ou en format plurilingue. Il suffit de le mentionner dans la demande ou le formulaire en ligne. Pour les Français nés à l’étranger, la copie intégrale doit être demandée par courrier postal auprès de la mairie de la commune de naissance. Sinon, la demande se fait via le portail PASTEL qui permet d’accéder au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes pour obtenir les actes de naissance des Français nés à l’étranger.

La copie intégrale d’acte de naissance est utilisée pour toutes les démarches administratives (déclaration de naissance auprès d’organismes comme la CAF), pour les recherches généalogiques, pour la constitution de dossier de mariage, pour demander une carte nationale d’identité, pour demander un passeport, pour demander un certificat de naissance, … La liste des formalités administratives que l’on peut réaliser avec une version intégrale de l’acte de naissance est très longue.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Carte de séjour

Carte de séjour "vie privée et familiale"
Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
Carte de séjour "passeport talent"
Carte de séjour "travailleur saisonnier"
Carte de séjour "salarié détaché ICT"
Carte de séjour "visiteur"
Carte de séjour "retraité"

Carte de résident

Carte résident

Carte de résident longue durée - UE
Carte de résident permanent

Autorisations provisoires de séjour

Parent d'enfant malade
Mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien

Certificat d'un an
Certificat de 10 ans
Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"

Étudiant / Stagiaire étranger

Visa ou carte de séjour "étudiant"
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Visa ou carte de séjour "stagiaire"
Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
Carte de séjour "jeune au pair"

Document de circulation pour mineur étranger

Document de circulation pour mineur étranger
Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France

Carte de séjour pour Européen

Travailleur
Étudiant
Retraité ou inactif
Membre de la famille d'un européen
Perte de la carte de séjour
Vol de la carte de séjour

Pour tout autre détails a propos de tout sorte de de carte ou document indiquer au dessus clicker sur le lien en bas

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Ques ce que c'est La mention marginale sur un acte d'état civil

La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d'état civil afin de le modifier ou de le compléter.

En cas de changement de situation de famille, une mention est portée en marge de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage notamment dans les cas suivants :

Textes de référence
Code civil : articles 28 et 28-1

Mention relative à la nationalité

Code civil : articles 60 à 61-4

Mention relative au prénom et au nom de famille

Code civil : articles 62 et 62-1

Mention relative à la reconnaissance d'enfant

Code civil : article 76

Mention relative au mariage

Code civil : article 79

Mention relative au décès

Code de procédure civile : article 1082

Mention relative au divorce

Code civil : articles 515-1 à 515-7-1

Mention relative au Pacs

Code de procédure civile : articles 1057 à 1061

Répertoire civil

Circulaire du 6 avril 2012 récapitulant les formules de mentions en marge des actes d'état civil (PDF - 468.5 KB)

Personnes à l'initiative de la demande de mention marginale

Services en ligne et formulaires
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Formulaire

Où s’informer ?
Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Pour toute personne née ou mariée en France

Mairie

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger

Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Depuis l'étranger : composer le +33 1 41 86 42 47
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce qu'un registre matricule militaire ?

Chaque conscrit se voyait attribuer un numéro de matricule, correspondant au numéro de la page du registre tenu par l’armée dans lequel toute sa carrière militaire était inscrite : un document de suivi individuel extrêmement riche pour les chercheurs intéressés par les soldats de la Première Guerre mondiale.

La conscription

Les matricules militaires sont indissociables du service militaire obligatoire, instauré par la conscription, qui consiste à recenser chaque année les jeunes gens de sexe masculin, puis à les inscrire dans le contingent militaire qui effectuera le service au sein de l’armée active. Reposant sur des modalités de mobilisation qui ont fortement varié au cours du 19e siècle, le service militaire, à partir de 1905, est obligatoire pour tous et abaissé à une durée de deux ans.

Ces documents sont produits à la fin d’un processus, initié au niveau des mairies, par le recensement de tous les jeunes gens âgés de vingt ans et qui forment une " classe ", identifiée par l’année où ils ont atteint cet âge. Le passage devant un conseil de révision, sis au chef-lieu de canton, permet de déclarer ceux qui sont aptes ou inaptes au service militaire. C’est ensuite que les bureaux de recrutement du ministère de la Guerre, qui s’inscrivent dans les subdivisions des régions militaires (différentes des limites administratives civiles), prennent le relais en immatriculant les conscrits qui seront effectivement incorporés dans l’armée.

Les matricules militaires

Les matricules militaires incarnent cette entrée du soldat dans l’armée. Disponibles sous forme de série continue à partir de 1867 et conservées au sein de la sous-série " 1 R " des Archives départementales, on les dénomme aussi " feuillets nominatifs des conscrits " ou " états signalétiques et des services ". L’enregistrement du soldat se fait dans des registres dont l’économie a évolué avec le temps. À l’époque de la Grande Guerre, le feuillet individuel représente une page du registre.

Les registres matricules des Poilus représentent 9 millions de fiches individuelles de conscrits. 17 millions de pages couvrent les classes de mobilisation répertoriées dans le Grand Mémorial, entre 1887 et 1921.

Un état civil complet

La partie supérieure de chaque registre comprend les informations sur l’état civil du conscrit :
- nom, prénoms, voire surnoms ;
- date, lieu et département de naissance ;
- lieu de résidence au moment de l’enregistrement pour le service militaire ;
- noms et lieu de résidence des parents ;
- détails physiques ;
- niveau d’instruction ;
- profession : au moment de la conscription, puis lors des différentes actualisations de la fiche matricule.

Quand le soldat est mort au champ d'honneur, son décès est d'abord enregistré au sein du régiment, avant que l'acte ne soit transcrit à la mairie d'une commune proche. C'est le nom de cette commune qui figure sur la fiche matriculaire du soldat. Pour connaître précisément le lieu du décès, il est donc utile de recouper les informations présentes dans le registre matricule avec celles données par les fiches de Morts pour la France (interrogeables dans le Grand Mémorial) ou les registres de l'état civil des régiments (conservés aux Archives nationales).

Le parcours du combattant

La partie médiane (" Détail des services et mutations diverses ") liste le parcours militaire du conscrit :
- les batailles auxquelles le soldat a participé ;
- ses affectations dans les corps de l’armée ;
- ses différents lieux de résidence.

Les précisions sur le parcours du conscrit sont réparties différemment selon les modèles de registres utilisés :
- les blessures et actions d'éclat ;
- les remarques sur le comportement et l'exemplarité de l'individu ;
- les médailles et/ou décorations reçues.

En vis-à-vis de cette rubrique, une liste des corps dans lesquels le soldat a été successivement affecté résume son parcours au sein de l’armée.

Vous pouvez compléter les informations individuelles disponibles dans les registres matricules, en consultant les journaux des unités auxquels le conscrit a appartenu, sur le site .

dimanche 21 juin 2020