jeudi 23 janvier 2020

هل العامل المؤمن مجنس أم لا و أين تبحث عن دليل التجنيس+نموذج الرسالة

هل العامل المؤمن مجنس أم لا و أين تبحث عن دليل التجنيس+نموذج الرسالة




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https://aidecnfnationalitedecretjugement09.blogspot.com/p/prenom-kouider-adresse-n-09-cooperative.html



Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) rassemblent à ce jour 37 kilomètres d'archives économiques et sociales dont les plus anciennes remontent à la révolution industrielle de la machine à vapeur (fin du XVIIIe siècle) et les plus récentes à nos jours. L'ensemble de ces fonds est le résultat du transfert, à partir de 1993, des fonds d'entreprises et de syndicats professionnels du site parisien des Archives nationales (collecte réellement organisée à partir de 1949) vers le nouveau site de Roubaix, lequel a ensuite élargi sa prospection aux archives des mouvements sociaux liés au monde du travail : nouveaux fonds d'entreprises, nouveaux fonds de mutuelles et de syndicats, associations d'entraide et mouvements caritatifs, fonds de personnalités et d'anonymes, fonds du non-travail (chômage) et des militances les plus diverses, fonds de salariés spécialistes de leurs activités, activités liés au travail (culture et sports), comités d'entreprises. A partir des années 1990, la collecte s'est enrichie de fonds des cabinets d'architectes, puis à partir de 2002, des fonds de l'éducation spécialisée, puis à partir de 2007 des fonds des clubs sportifs privés et enfin, fin 2010, des archives du commerce et de la grande distribution.

On trouvera donc à Roubaix des archives collectives d'organismes publics et privés ou des archives plus individuelles de personnes. Dans les archives collectives évidemment résident des dossiers et documents individuels.

Ce patrimoine est donc le reflet de la population au travail ou tenue à distance à ses marges. Il en découle que les vagues d'immigration de population se retrouvent donc dans l'ensemble de ces traces documentaires.

Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) rassemblent à ce jour 37 kilomètres d'archives économiques et sociales dont les plus anciennes remontent à la révolution industrielle de la machine à vapeur (fin du XVIIIe siècle) et les plus récentes à nos jours. L'ensemble de ces fonds est le résultat du transfert, à partir de 1993, des fonds d'entreprises et de syndicats professionnels du site parisien des Archives nationales (collecte réellement organisée à partir de 1949) vers le nouveau site de Roubaix, lequel a ensuite élargi sa prospection aux archives des mouvements sociaux liés au monde du travail : nouveaux fonds d'entreprises, nouveaux fonds de mutuelles et de syndicats, associations d'entraide et mouvements caritatifs, fonds de personnalités et d'anonymes, fonds du non-travail (chômage) et des militances les plus diverses, fonds de salariés spécialistes de leurs activités, activités liés au travail (culture et sports), comités d'entreprises. A partir des années 1990, la collecte s'est enrichie de fonds des cabinets d'architectes, puis à partir de 2002, des fonds de l'éducation spécialisée, puis à partir de 2007 des fonds des clubs sportifs privés et enfin, fin 2010, des archives du commerce et de la grande distribution.

On trouvera donc à Roubaix des archives collectives d'organismes publics et privés ou des archives plus individuelles de personnes. Dans les archives collectives évidemment résident des dossiers et documents individuels.

Ce patrimoine est donc le reflet de la population au travail ou tenue à distance à ses marges. Il en découle que les vagues d'immigration de population se retrouvent donc dans l'ensemble de ces traces documentaires.

Disons-le tout de suite : il ne convient pas de venir d'emblée rechercher ses ancêtres et parents aux Archives nationales du monde du travail. Il faut au préalable prendre un cheminement plus conventionnel et aller d'abord dans les séries d'archives traditionnelles : état civil, études notariales, recensements de population, services militaires, dossiers de naturalisation, cadastre, sépultures, etc.

Pour prolonger ensuite les recherches aux Archives nationales du monde du travail, il convient d'avoir déjà des indications sur les entreprises, les mutuelles, les syndicats, les associations, les clubs de sport, éventuellement l'établissement d'éducation spécialisé dont relève la personne lors de son installation en France. En effet, les ANMT ne disposent pas d'un fichier nominatif centralisé et il convient d'effectuer sa recherche fonds par fonds, sachant que dans un bref avenir, l'ensemble des inventaires figurera en accès direct sur le site Internet du Service.

Mais alors d'autres difficultés surgissent.

En effet, les Archives nationales n'ont aucune obligation de conserver des fonds privés. Ceux qu'elles conservent le sont au terme d'un parcours très sélectif motivé par la protection de sources destinées d'abord à l'histoire économique et sociale.









mardi 21 janvier 2020

موقع جديد يحتوي على وثائق هامة جدا للمحاربين القدماء(الجزائريين المغاربة...

موقع جديد يحتوي على وثائق هامة جدا للمحاربين القدماء(الجزائريين المغاربة...



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https://www.leonore.archives-nationales.culture.gouv.fr/ui/patronymes


Présentation de la base de données Léonore (Légion d'honneur)


La base Léonore donne accès aux dossiers nominatifs des personnes nommées ou promues dans l'Ordre de la Légion d'honneur depuis 1802 et décédées avant 1977. Les dossiers originaux sont conservés aux Archives nationales ou à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Pour chaque personne dont le dossier a été conservé, une notice indique la cote du carton où se trouve le dossier, le lieu de conservation de ce carton et des éléments biographiques sommaires (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance).

Dossiers indisponibles
Les dossiers comportant des documents datant de moins de 50 ans ne sont pas consultables en ligne. Une demande d’accès par dérogation peut cependant être formulée depuis un compte personnel en salle des inventaires virtuelle (SIV) des Archives nationales
Accès à la SIV

Dossiers inexistants
Il arrive que des titulaires de la Légion d'honneur ne disposent pas (ou plus) de dossier. En conséquence, leur nom n'apparaît pas dans la base Léonore qui recense exclusivement les dossiers. Le chercheur peut alors avoir recours au fichier général détenu par La Grande Chancellerie.



samedi 18 janvier 2020

كيف تبحث بدقة عن مرسوم التجنيس في النشريةالرسمية للمكتبةالجامعية للجزائر

كيف تبحث بدقة عن مرسوم التجنيس في النشريةالرسمية للمكتبةالجامعية للجزائر














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http://biblio.univ-alger.dz/jspui/

Le site de la Bibliothèque Virtuelle de l'université d'Alger est un sites ou en peut y trouver pas moins de 10000 décrets de naturalisations (qui est synonyme d'admission a la nationalité Française) de touts les nationalités confondus, dans cette vidéo j'ai expliquer en détails la meilleur méthode dont si en peut l'imité en peut faire notre recherche via un décret de naturalisation facilement sachant que le site n'abrite pas  dans ces pages pas que les décrets de naturalisations mais une miltitudes des décrets ,lois et arretées   établit par les différantes instances qui gérai le département Algérie anciennement sous la commande de la quatrième république Française .       





jeudi 16 janvier 2020

أين تبحث عن دليل التجنيس إذا كنت تمتلك بطاقة تعريف وطنية فرنسية

أين تبحث عن دليل التجنيس إذا كنت تمتلك بطاقة تعريف وطنية فرنسية








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http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/


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LES RECHERCHES CONCERNANT L’ALGERIE

Les Archives nationales d'outre-mer conservent sur l’Algérie :
- des archives ministérielles, provenant de Paris
- des archives locales, provenant du gouvernement général de l’Algérie, de certaines
 préfectures et communes mixtes
- des fonds d’origine privée sont également consultables.
Avant d’entamer une recherche plus approfondie, vous pouvez consulter l’ouvrage suivant :
« Guide des sources de l’histoire de l’Afrique du Nord et du Proche-Orient dans
les archives françaises » (3 volumes)
ou
 Site internet des ANOM : voir IREL (Instruments de recherche en ligne) pour l'état
des fonds et les inventaires en ligne
Les archives dites de gestion et provenant des administrations techniques et spécialisées
(équipement, santé, travail, sécurité sociale, éducation, finances, cadastre, justice (civil), etc...) sont
demeurées en Algérie, ainsi que les archives des mairies, ports, chambres de commerce, notaires,
hôpitaux, théâtres, etc...
- Les archives ecclésiastiques, privées, sont également restées en Algérie. Cependant un double des
actes de catholicité est accessible auprès de certains ordres religieux (diocèse d'Alger = Clarisses de
Nîmes, diocèse de Constantine = Clarisses d'Aix-en-Provence, diocèse d'Oran = Dominicaines de
Taulignan).
- Les archives militaires sont conservées dans les services suivants :
. Service historique de la Défense au château de Vincennes (voir Guide des sources,
 volume 2)
. Service historique de la Défense à Toulon (voir Guide des sources, volume 2)
. Centre des archives du personnel militaire (CAPM, ex-BCAAM à Pau)
- L’état civil de moins de 100 ans est conservé par le Ministère des Affaires Etrangères – Service
central de l’état civil – 44941 NANTES Cedex 9


mercredi 1 janvier 2020

موقع جديد للبحث عن مراسيم التجنيس بالنسبة للجزائريين والمغاربة والتونسيين

موقع جديد للبحث عن مراسيم التجنيس بالنسبة للجزائريين والمغاربة والتونسيين






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Recherche de naturalisation

Les dossiers conservés
Site de Pierrefitte-sur-Seine
en série unique quel que soit le pays d’origine ou l’objet de la demande,

tous les dossiers ouverts de l’an XI (1802/1803) à 1930, de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation, d’admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française,
les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930.
Site de Fontainebleau
tous les dossiers de demande de naturalisation par décret et de réintégration ouverts de 1931 à 1988,
les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (épouses étrangères de Français) de 1927 à 1947,
les dossiers d’acquisition, de répudiation ou de perte de la nationalité française par déclaration (enfants) de 1937 à 1976 et de 1983 à 1999.

Modalités de recherche

À partir de 1855, il faut toujours chercher d'abord l’existence d’un décret
Cette recherche d'un décret (à défaut d'une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s’effectue en général en bibliothèque :

de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,
de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900–1979,
à partir de 1919 pour les déclarations dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.
Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d’état civil probantes, saisir les services compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en particulier http://www.immigration.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr/.

La Sous-direction de l’accès à la nationalité française ne délivre plus d’attestation de nationalité aux descendants des personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30.12.1993 modifié par le décret n°2009-1671 du 28.12.2009).

Pour le texte de la décision elle-même (qui ne figure jamais dans le dossier de naturalisation !) on peut se reporter :
de 1814 à 1931 au Bulletin des lois, partie supplémentaire (1836–1931),
à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué).
Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales – site de Paris : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des inventaires, sous forme de microfilms, de 1909 à 1931 pour la partie supplémentaire, avec les tables de cette partie de 1874 à 1918.

Le Journal officiel est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle (1869-1940) est disponible en microfiches aux Archives nationales – site de Paris dans la salle des inventaires.

La Liste alphabétique est disponible aux Archives nationales : sur le site de Paris dans la salle des inventaires (collection complète), sur le site de Fontainebleau dans la salle de lecture (volumes IX à XXXVII, 1931-1979).

Recherche de la référence du dossier
Site de Pierrefitte-sur-Seine

Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même (sauf cas particuliers). Elle s'effectue :
- de l’an XI (1802/1803) à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586 – 620,
– de 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT – Naturalisations, noms, titres, armoiries (1814-1853),
- ou de 1814 à 1858 en salle des inventaires ou à l’espace multimédia dans la base QUIDAM,
- de 1848 à 1883 en salle des inventaires dans les microfilms 595 – 605 ou en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
- de 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1260 à 1403 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
- ou de 1883 à 1930 à l’espace multimédia dans l’application NATNUM ;
- jusqu’en 1913 pour les acquisitions de nationalité par déclaration seul le département de la Justice et de l'Intérieur peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l’année de la demande et d’avoir vérifié la parution au Bulletin
des lois),
- de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l’armée française pendant la guerre de 1914-1918, en salle des inventaires dans les microfilms 313-316,
- à partir de 1914 pour les dossiers n’ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître l’année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration des enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient la réponse de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Site de Fontainebleau

Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du texte officiel octroyant la naturalisation. Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :
- entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;
- à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.

À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur.


samedi 28 décembre 2019

أين تبحث عن وثائق المحاربين القدماءالمشاركين في الحرب العالميةالثانية وا...

.أين تبحث عن وثائق المحاربين القدماءالمشاركين في الحرب العالميةالثانية والدركيين





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للدخول إلى موقع Le Service historique de la Défense
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https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/



Archives du ministère de la Guerre et de l'armée de Terre

 
Les archives du ministère de la Guerre et de l'armée de Terre relatives à la Seconde Guerre mondiale sont réparties entre la série N (pour la période allant de la déclaration de guerre à l'armistice, le 22 juin 1940) et la série P (du 22 juin 1940 jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale).
De nombreuses archives françaises ont été confisquées pendant la Seconde Guerre mondiale par les Allemands, puis par les Russes. Elles ont été rapatriées de Moscou dans les années 1990. Elles sont en cours de classement et les répertoires dactylographiés sont progressivement mis à disposition du public en salle de lecture.
On trouvera en série H des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale dans l'Empire colonial.


mercredi 25 décembre 2019

بعض المواقع للبحث على وثائق الحالة المدنية ووثائق التجنيس .مراسيم و احكام الخ....

بعض المواقع  للبحث على وثائق الحالة المدنية ووثائق التجنيس .مراسيم و احكام الخ....


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https://www.icrc.org/fr

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1


https://gallica.bnf.fr/accueil/fr/content/accueil-fr?mode=mobile

https://www.geneanum.com/france/bases/naturalisations.html

http://biblio.univ-alger.dz/jspui/handle/1635/515

https://www.filae.com

http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=

mardi 24 décembre 2019

كيفية الإتصال بمصلحة الجنسية للإستفسار عن حالة المودعة لديها

كيفية الإتصال بمصلحة الجنسية للإستفسار عن حالة المودعة لديها


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Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.

Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.

Vous pouvez avoir besoin d'un CNF par exemple pour une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour postuler à un emploi dans la fonction publique.

Si vous n'avez jamais eu la nationalité française et que vous voulez l'obtenir, la démarche à faire est une demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation.

Vous êtes né à l'étranger
La demande est à adresser par courrier ou à présenter en main propre au tribunal judiciaire de Paris (pôle de la nationalité française).

jeudi 19 décembre 2019

مواقع وعناوين جديدة للبحث عن وثائق الحالة المدنية للأجدادوالآباء المجنسي...

مواقع وعناوين جديدة للبحث عن وثائق الحالة المدنية للأجدادوالآباء المجنسين بالجنسيةالفرنسية





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Recherche d'un patronyme
dans toutes les bases
Cette recherche sur les patronymes s'effectue dans toutes les bases GeneaBank indexées Vous obtiendrez une orientation sur la présence ou non du patronyme que vous recherchez dans une de ces bases. Cette recherche est entièrement libre et vous pouvez la renouveler aussi souvent que vous le désirez. Si vous désirez obtenir l'intégralité de l'acte d'etat-civil concerné par contre, vous devrez utiliser des points distribués à leurs adhérents par les responsables des associations participantes. Bonnes recherches !

للدخول إلى الموقع إضغط على رابط في الأسفل

https://www.geneabank.org/frenind.php3





















lundi 9 décembre 2019

هل وثائق إثباث الخدمة العسكرية للمحاربين القدماءبالجيش الفرنسي تمنحك حق الحصول على الجنسيةالفرنسية

هل وثائق إثباث الخدمة العسكرية للمحاربين القدماءبالجيش الفرنسي تمنحك حق الحصول على الجنسيةالفرنسية




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Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger ancien combattant de l'armée française peut :

obtenir une carte de résident,
et acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense, si en tant qu'engagé dans les armées françaises, il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.
L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit :

pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions, sur proposition du ministère de la défense, pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel).
Textes de référence
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 

Article 21-14-1


dimanche 17 novembre 2019

ما هي مراكزالأرشيف الفرنسية التي يتواجد بها ملفات الأرشيف الجزائرية (مرا...

ما هي مراكزالأرشيف الفرنسية التي يتواجد بها ملفات الأرشيف الجزائرية (مراسيم أحكام التجنيس وشهادات الإحتفاظ بالجنسة الفرنسية)




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mercredi 6 novembre 2019

كيف تجبر مصالح الأرشيف الفرنسي على القيام بالأبحاث على مراسيم التجنيس أو...

كيف تجبر مصالح الأرشيف الفرنسي على القيام بالأبحاث على مراسيم التجنيس أوتسليمها لك




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لمراسلة CADA عبرالأنترنيت إضغط على الرابط في الأسفل


https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine

Le rôle de la Cada

La Commission d’accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. Elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière.

Elle est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

Elle rend des avis qui constituent une voie de recours précontentieuse.
Toute personne ou autorité administrative qui se voit refuser l’accès à un document administratif ou n’obtient pas de réponse dans un délai d’un mois, peut saisir la CADA pour que celle-ci se prononce sur le caractère communicable ou non de ce document. Elle peut également la saisir lorsqu’elle reçoit une décision défavorable pour la réutilisation d’informations publiques.

La CADA peut donner des conseils aux administrations pour la mise en œuvre du droit d’accès ou du droit à réutilisation.

Toute autorité administrative peut se tourner vers elle pour être éclairée sur le caractère communicable d’un document administratif ou d’une archive publique, sur la mise en ligne des documents administratifs ou sur la possibilité et les conditions de réutilisation des informations publiques.

Par ses avis et ses conseils, qui sont largement suivis par l’administration, elle veille à la transparence de l’action administrative et fait connaître son interprétation des textes applicables. Elle peut proposer au gouvernement les modifications nécessaires pour améliorer l’exercice du droit d’accès et, en matière de réutilisation des informations publiques, elle peut également prononcer des sanctions à l’encontre des personnes qui réutilisent des informations publiques en violation des prescriptions du code des relations entre le public et les administrations.


Le fonctionnement de la CADA
La CADA dispose de quatre moyens d’action pour remplir sa mission :

elle émet des avis « lorsqu’elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication ou un refus de publication d’un document administratif […], un refus de consultation des documents d’archives publiques […], ou une décision défavorable en matière de réutilisation d’informations publiques » (art. L.342-1 du CRPA) ;
elle conseille « les autorités mentionnées à l’article L. 300-2 du code sur toutes questions relatives à l’application des titres Ier, II et IV du livre III du code et du titre Ier du livre II du code du patrimoine » (article R. 342-4-1) ;
elle propose toutes modifications des dispositions législatives ou règlementaires relatives au droit d’accès aux documents administratifs ou au droit de réutilisations des informations publiques (article R.342-5) ;
elle peut infliger des sanctions à l’auteur d’un manquement aux règles de réutilisation des informations publiques (article L.342-3). Les sanctions sont prévues à l’article L. 326-1 du CRPA ;
La Commission, pour son organisation, s’appuie sur un règlement intérieur.

Composition de la CADA


La composition de la CADA figure dans l’article L. 341-1 du code. Celle-ci est présidée par un conseiller d’État et comprend, en outre, dix membres.

Pour assurer le fonctionnement de la CADA, le président fait appel à des rapporteurs dont l’activité est coordonnée par un rapporteur général et deux rapporteurs généraux adjoints (article R. 341-7). Un commissaire du Gouvernement, désigné par le Premier ministre siège auprès de la commission et assiste à ses délibérations.

Pour l’accomplissement de sa mission, la commission s’appuie enfin sur un secrétariat général dont les agents sont mis à sa disposition par les services du Premier ministre.

Les formations de la Commission

Le collège peut être réuni sous deux types de formation, les décisions étant prises à la majorité des membres présents :

formation plénière (cas général) : le quorum s’élève à six membres. Le commissaire du Gouvernement peut présenter des observations orales (article R. 341-3 du CRPA) ;
formation restreinte (sanction en matière de réutilisation des informations publiques) : le quorum est de trois membres, qui ne doivent pas se trouver en situation de conflits d’intérêts au regard de l’affaire en cause. Les règles de fonctionnement sont aménagées pour tenir compte du caractère répressif de la procédure (articles R. 341-5 et R. 341-6).
Depuis l’entré en en vigueur de la loi pour un République numérique, le dernier alinéa de l’article L. 341-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que la Commission peut déléguer à son président l’exercice de certaines de ses attributions

samedi 2 novembre 2019

إليكم قائمة ب١٠١عنوان مركز أرشيف فرنسي تحوي ملفات أحكام ومراسيم التجنيس

إليكم قائمة ب١٠١عنوان مركز أرشيف فرنسي تحوي ملفات أحكام ومراسيم التجنيس





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https://francearchives.gouv.fr/fr/services

https://www.gouvernement.fr/le-reseau-des-archives-en-france

Organisation des Archives en France

Le code du patrimoine dispose que la conservation des archives est organisée « dans l’intérêt public, tant pour les besoins et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche ». À chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public est donc en droit de trouver les moyens de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Les documents qui sont des archives publiques au sens du code du patrimoine sont conservés dans de multiples institutions et organismes, sur lesquels le service interministériel des Archives de France exerce un contrôle scientifique et technique.

Les Archives nationales sont constituées de trois services à compétence nationale. Le premier, les Archives nationales, est généraliste et regroupe les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine. Les deux autres sont spécialisés et décentralisés : les Archives nationales d’outre-mer sont installées à Aix-en-Provence et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur, conformément au code du patrimoine (articles L. 212-6 et L. 212-6-1). Ils peuvent, dans certaines conditions régies par la loi, confier cette tâche au service d’archives d'une autre collectivité territoriale. L'article 212-11 prévoit en outre que les archives anciennes des communes de moins de 2 000 habitants doivent être déposées aux Archives départementales, sauf dérogation accordée par le préfet de département.

Un certain nombre d’organismes publics sont autorisés, à titre dérogatoire, à conserver eux-mêmes leurs archives définitives, à condition de les traiter et de les communiquer au public conformément aux règles en vigueur dans les services d’archives publics.

Les archives privées, en règle générale, relèvent de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires. Toutefois, certaines d’entre elles, qui présentent un intérêt pour l’histoire, peuvent soit faire l’objet d’une mesure de classement comme archives historiques, soit être acquises par un service d’archives public lorsqu’elles sont mises en vente.

Le service interministériel des Archives de France (SIAF)


Le service interministériel des Archives de France est un des services composant la direction générale des patrimoines (avec les musées, le patrimoine et l’architecture). Son organisation est fixée par l’article 3 de l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines. Il définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière d’archives, à l'exception de celles relevant du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui disposent d’une autonomie dans ce domaine. Son action s’inscrit dans le cadre stratégique défini par le comité interministériel aux archives de France (CIAF). Elle s’appuie sur les avis et l’expertise du conseil supérieur des archives (CSA).

Ainsi, il définit, coordonne et évalue l'action de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. Il exerce sa tutelle sur les trois services à compétence des archives nationales. Il coordonne et évalue l’action  de près de 800 services publics d’archives (dont notamment les services départementaux d’archives) sur toute la chaîne archivistique (collecte, tri, classement, description, conservation, communication, diffusion et mise en valeur).

Il leur fournit son expertise au moyen notamment de journées d’études, de réunions nationales et interrégionales et de cycles de formation. Son action est soutenue, en région, par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Il exerce, en liaison avec l’inspection générale des patrimoines, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques encore aux mains de leurs producteurs (services et établissements publics de l'Etat et autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public ou d'une mission de service public, officiers publics ou ministériels, collectivités territoriales et leurs établissements publics et à leurs groupements).

Il concourt à la sauvegarde des archives privées qui présentent un intérêt pour l’histoire, en faisant classer certains fonds comme trésors nationaux, en subventionnant l’acquisition de documents par des services d’archives publics et en contrôlant les sorties temporaires ou définitives du territoire dans le cadre des dispositions relatives à la circulation des biens culturels.



samedi 12 octobre 2019

كيف تبحث بدقة كبيرة عن مرسوم التجنيس

كيف تبحث بدقة كبيرة عن مرسوم التجنيس





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للحصول على الأرقام المرجعية لمراسيم التجنيس إضغط على رابط في الأسفل 

https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287562


Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en
Français.
Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
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publiques

DESCRIPTION

Présentation du contenu
 Les décrets numérisés concernent les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux
étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de
se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française
 Ces décrets font l'objet d'un projet d'annotation collaborative 

Langue des documents
Français

jeudi 26 septembre 2019

كيفية التأكد من أن مرسوم التجنيس حقيقي وليس مزورمن طرف الشخص الذي قام لك...

كيفية التأكد من أن مرسوم التجنيس حقيقي وليس مزورمن طرف الشخص الذي قام لك بالأبحاث




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Le document portant un décret de naturalisation doit impérativement etre certifier avant sont introduction dans un dossier de demande de CNF .En doit donc s'assurer de la conformité ou bien la validité de se document en vérifiant  quuelques critères que doit contenir le document sité. ces caractéristique ça difère d'une instance a l'autre mais doit contenir le même  fond ,le décret de naturalisation doit etres sité dans la feuille ainsi que que la source dont nous proviens se derniers  comme un stricte miinimum pour vraiment s'assurer de sa validité .

jeudi 12 septembre 2019

كيفية الوصول لمراسيم وأحكام التجنيس بدقة و بسرعة بالنسبة لقدماءالمحاربين...


كيفية الوصول لمراسيم وأحكام التجنيس بدقة و بسرعة بالنسبة لقدماءالمحاربين+نموذج الرسالة








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https://aidecnfnationalitedecretjugement09.blogspot.com/p/blog-page_31.html


La base Léonore répertorie les dossiers des nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur depuis sa création en 1802 et décédés avant 19771, elle contient 390 000 dossiers, au 1er janvier 20142.

À la suite de destructions au cours de l'histoire, des dossiers ont été détruits à l'instar de ceux de la période du Premier Empire qui ont été presque entièrement détruits à la Restauration. De même, lors de la Commune de Paris en 1871, de nombreux dossiers ont été perdus3. Les dossiers répertoriés sont conservés aux Archives nationales.

La reproduction, pour un usage privé, des images et des notices de la base est autorisée.

vendredi 6 septembre 2019

نموذج الرسالة الصحيح للبحث عن مراسيم وأحكام التجنيس بآنسبة لقدماء المحاربين

نموذج الرسالة الصحيح للبحث عن مراسيم وأحكام التجنيس بآنسبة لقدماء المحاربين



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L'Armée Française est submergée par le raz -de-marée allemand.
Plus de deux millions de soldats sont pris au piège. Pour beaucoup d'entre eux, c'est le
début d'une longue captivité de cinq années.
L'été 1940, c'est aussi la population civile jetée sur les routes de l'exode.
Tout contact est rompu avec ceux qui sont au front et récipro quement. C'est le chaos !
Que sont devenus tous ces hommes ? C'est la question que se posent les familles dans
l'angoisse. Le moment de stupeur passé, des recherches sont entreprises auprès de l'Agence
Centrale des Prisonniers de Guerre dépendant du Comité International de la Croix -Rouge, à
GENEVE, voire auprès de la Croix -Rouge Allemande, à BERLIN. (Fig. 1 et 2)
Un Centre National d'Information sur les Prisonniers de Guerre fonctionne également
à PARIS, 60 rue des Francs-Bourgeois

contact

Bruno Ricard
numéro de téléphone
01.75.47.20.02
adresse
59 rue Guynemer, 93383, Pierrefitte-sur-Seine
code postal
93383
site web


Voir les références des documents d'archives
Archives nationales - Site de Paris
service relié à
Archives nationales
numéro de téléphone
01.40.27.64.20
adresse
60 rue des Francs-Bourgeois, 75003, Paris
code postal
75003
horaires d'ouverture
Lu.-Sa de 9 h à 16 h 45 (le samedi, seuls sont communiqués les documents préalablement réservés)
site web


mardi 3 septembre 2019

كيف تبحث عن مراسيم أوأحكام التجنيس لقدماء المحاربين

كيف تبحث عن مراسيم أوأحكام التجنيس لقدماء المحاربين







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https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34458709m/date.item


Liste officielle ... des prisonniers de guerre français : d'après les renseignements fournis par l'autorité militaire allemande : nom, date et lieu de naissance, unité / Centre national d'information sur les prisonniers de guerre Centre national d'information sur les prisonniers de guerre. Auteur du texte

Titre :  Liste officielle ... des prisonniers de guerre français : d'après les renseignements fournis par l'autorité militaire allemande : nom, date et lieu de naissance, unité / Centre national d'information sur les prisonniers de guerre
Auteur :  Centre national d'information sur les prisonniers de guerre. Auteur du texte
Éditeur :  (Paris)
Date d'édition :  1940-08-12
Type :  texte
Type :  publication en série imprimée
Langue :  français
Langue :  Français
Format :  Nombre total de vues : 6412
Description :  12 août 1940
Description :  1940/08/12 (N1).
Droits :  domaine public
Identifiant :  ark:/12148/bpt6k57440691
Source :  Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LH4-4448 (1-20)
Notice du catalogue :  http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34458709m
Provenance :  Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne :  10/01/2011

lundi 2 septembre 2019

إستخرج هاته الوثيقة من البلدية التي قد تحوي على دليل التجنيس

إستخرج هاته الوثيقة من البلدية التي قد تحوي على دليل التجنيس











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Établissement de l'état civil

Le système anthroponymique algérien était, jusqu’à l’arrivée des Français en 1830, essentiellement oral et fondé sur la filiation lignagère. La fixation et l’immutabilité des noms de personnes sont le fait de l’administration coloniale et correspondent à l’institutionnalisation du mode patronymique et à l’instauration de l’état civil par la loi du 23 mars 1882.

Il a été constitué de la manière suivante : le recensement préalable par commune et section de commune effectué par l'officier d'état civil a donné lieu à l'inscription de la population indigène sur un registre matrice. Cette inscription mentionnait les nom, prénoms, profession, domicile, et dans la mesure du possible l'âge et le lieu de naissance. Chaque individu se voyait attribuer un nom patronymique ajouté à son nom habituel. Ce nom était soit choisi par lui, s'il n'avait plus ni ascendant mâle dans la ligne paternelle, ni oncle paternel, ni frère aîné, soit celui choisi par le premier (ou à défaut le deuxième, ou à défaut le troisième de ces parents). Des précautions furent prises pour que tous les descendants ou collatéraux d'un même individu considéré comme ayant le choix du nom soient dotés du même nom. L'inscription sur le registre matrice donnait ultérieurement lieu à la délivrance d'une carte d'identité reproduisant les mêmes mentions. Le registre matrice, dûment homologué, devenait registre d'état-civil.

Cependant, au regard du travail colossal qui attendait l'administration qui s'était vue à court de temps, celle-ci eut recours à des individus à peine instruits et qui bâclèrent le travail. Une telle assertion se vérifie de nos jours par les erreurs de transcription, des noms n'ayant aucun lien avec l’ascendance, des énormités pour certains patronymes affectés à des individus, des frères de même père et mère qui se virent attribuer des noms totalement différents.

Les Algériens virent l'opération de recensement et d'identification d'un mauvais œil. À la fin de la campagne projetée, on mit comme base de départ à l'état matrice de l'état civil algérien l'année 1892, devenue l'année de renvoi pour tous les actes antérieurs (les naissances approximatives de tous les recensés vivants à l'époque des opérations de recensements et d'identifications furent consignés sur des registres qui ressemblent, si l'on peut dire, quelque peu à des arbres généalogiques des concernés sans pousser plus en arrière). À partir de là, l'administration fit obligation à ses administrés indigènes de déclarer toute nouvelle situation : naissances, mariages et décès. Tout contrevenant s'exposait à des sanctions sévères.

Au sujet des patronymes affectés et ce qui en résulta de l'opération d'identification des algériens, on voit des écarts d'abord par rapport à la volonté des individus mais qui ne pouvaient s'opposer au risque de se retrouver taxer de fauteur de troubles, donc passible de poursuites et de sanctions.

Choisir son nom patronymique relevait d'une insubordination pour ceux qui s'y essayaient. Donc il fallait éviter toute réclamation qui pourrait s'avérer inutile en plus du fait de déclencher le mécontentement de l'administration. Bien sûr, il y eut ceux qui firent réclamation, mais ils étaient en faible nombre et leurs requêtes furent traitées par des procès expéditifs.

Des régions réputées arabophones eurent des patronymes berbérophones[réf. nécessaire] et des régions berbérophones, comme la Kabylie, se virent attribuer des noms d'essence arabe

Il a été constitué de la manière suivante : le recensement préalable par commune et section de commune effectué par l'officier d'état civil a donné lieu à l'inscription de la population indigène sur un registre matrice. Cette inscription mentionnait les nom, prénoms, profession, domicile, et dans la mesure du possible l'âge et le lieu de naissance. Chaque individu se voyait attribuer un nom patronymique ajouté à son nom habituel. L'inscription sur le registre matrice donnait ultérieurement lieu à la délivrance d'une carte d'identité reproduisant les mêmes mentions. Le registre matrice, dûment homologué, devenait registre d'état-civil.

نموذج رسالة طلب Extrait des minute من المحاكم الجزائرية التي تحتوي على معلومات أحكام التجنيس


نموذج رسالة طلب Extrait des minute من المحاكم الجزائرية التي تحتوي على معلومات أحكام التجنيس


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https://aidecnfnationalitedecretjugement09.blogspot.com/p/extrait-des-minute.html



L'extrait des minutes est l'élément alternateur du jugement d'admission a  la nationalité française surtout en cas de manque d'information de base (date et reference de jugement)  lors de vos recherches de derniers qui est en vrai l'une des preuves de naturalisation 
En constate dans ces cas la les difficultés énorme pour aboutir a vos recherches  mais tout n'est pas totalement perdus heureusement et donc vous pouvez s'acheminer vers un second choix que vous etes réellement contraint de le faire .
vous devriez donc adresser au tribunal une demande d'un extrait des minutes qui peux contenir des informations relative a la naturalisation de votre ascendant et aussi ceci n'explique toujours pas cela en cas d'absence de ces informations .
La possibilité donc de trouver le jugement relative a votre ascendant ne s'efface pas et vous pouvez toujours continuer vos recherches via un jugement d'admission a la nationalité Française   .